Cours de droit de l'urbanisme - publié le 18/01/2009

Résumé du document

Droit de l'urbanisme, condensé de cours de 20 pages

Extraits

[...] Auparavant ce terme signifiait le fait d'être aimable en société. Mais si ce terme est employé en 1910 c'est que émerge depuis plusieurs années des problématiques nouvelles autour des aménagements des espaces. Ce mot va retrouver une racine latine (urs la ville) pour enfin réglementer l'espace public. Donc ce terme vient avec l'extension des villes. Si ce mot persiste, les problématiques derrière ce mot ont évoluées. Histoire de la notion, problématique d'urbanisme : l'urbanisme pose les questions qui touche a la maîtrise publique de l'espace. [...]

[...] Pour une série de raisons non juridique qui se répercute en deux raisons. Le droit de l'urbanisme c'est un droit de la puissance publique qui remet en cause le droit de propriété. Cette remise en cause à obliger les Législateurs a donné un peu de mou pour faire passer un certain nombre d'objets et d'enjeux. On a une confrontation du droit de l'urbanisme différente du droit administratif général. Cette raison non juridique a fait découlé 2 tps de conséquence : - on a essayer d'éviter des structurations trop raide, trop rigide (ex : principe de compatibilité entre les normes) - comme le droit de l'urbanisme est un droit qui s'est différencié, s'est diversifié en plusieurs branches. [...]

[...] difficultés entre les préfets et les maires (qui peuvent être aussi des députés). cristallisation des normes d'urbanisme visant les communes. la création de l'urbanisme opérationnel : C'est l'idée que les personnes publiques (locales ou nationales) n'ont pas seulement pour but de fixer les règles de constructions privées, elles ont pour missions et pour fonctions d'assurer l'élaboration d'opération sur de vaste échelle. Ex : ville de Caen qui après la ww2 est détruite a 80%. Donc opération de reconstruction des villes bombarder. cf. [...]

[...] Mais ne concerne pas le code de l'urbanisme lui-même. Cette compatibilité résulte d'un texte : l'article L111-1-1 du code de l'urbanisme. C'est une règle du droit de l'urbanisme qui fixe les conditions des relations au sein du droit administratif général. 2 questions signification du terme compatibilité -les qualités assignées a cette compatibilité 1. la signification du terme compatibilité : Idée de souplesse, une appréciation plus souple de la relation entre normes inférieures et supérieures. Cette idée est une idée de Charles Eismann : il estimait qu'il y avait 3 types de relations entre les normes : les relations de conformité, de compatibilité et la relation de non contrariétés. [...]

[...] En réalité, ces schémas d'infrastructures n'ont jamais figuré dans les directives d'urbanisme. Au total, on constate que l'Etat dispose de tous les outils nécessaires pour faire prévaloir sa volonté sur des territoires particuliers. Les directive territoriale d'aménagement sont le contraire : instrument qui se voulait de droit commun. L'Etat a perdu cette capacité stratégique générale et s'est replié sur certains projets et a laisser le reste aux collectivité territoriale. Finalement, lorsqu'en 1995, on a créé les directives territoriale d'aménagement on avait des discours qui faisaient fausse route. [...]