Droit de l'Union Européenne - Cours synthétique

Résumé du document

Cours sur l'Histoire et le Droit de l'Union Européenne : compétences, sources, traités… l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne.

Extraits

[...] On privilégie une recherche progressive de l'intégration, qui ne se fonde pas sur le prima du politique mais sur l'économie. Cette logique fonctionnelle fait que l'on va s'engager dans une dynamique par le biais des traités dans un processus économique et politique qui va dépasser la démarche purement volontariste des Etats. Cette notion d'intégration est un processus économique car il s'agit d'une union douanière du charbon et l'acier. C'est une zone dans laquelle les marchandises vont circuler librement ; ce qui implique le démantèlement des barrières douanières et l'élimination de tout contingent. [...]

[...] L'environnement devient une politique communautaire à part entière. La dimension environnementale doit être prise en compte dans toutes les politiques, notamment la politique agricole ; c'est une nouveauté. Cela devient une préoccupation au cours des années 1980. La communauté n'interviendra que lorsque c'est nécessaire sinon ce sont les Etats qui interviendront : principe fondamental de subsidiarité. L'Acte unique introduit le principe de subsidiarité dans le traité. C'est un principe répartiteur de compétences entre les Etats et les institutions communautaires. On ne communautarise l'action que si c'est nécessaire. [...]

[...] De Gaulle va dire non à la candidature britannique et les Anglais ne vont pas rentrer. Les Anglais n'ont pas d'agriculture donc ils sont obligés d'importer et donc s'ils rentrent dans l'UE, ils vont devoir payer au budget communautaire sur les produits agricoles qu'ils importent. De Gaulle va quitter le pouvoir en France. On va avoir le premier élargissement communautaire : l'Europe va se poser plus d'interrogations auxquelles elle n'aura pas forcément de solutions. Après 1974, on observe un changement de tête politique à la fois en Allemagne, en Angleterre et en France. [...]

[...] Pour trouver les origines de l'UEM, il faut remonter à la conférence de Hanovre. Comité Delors qui en 1989 va proposer un calendrier prévoyant 3 étapes : libéralisation des capitaux, la coordination de politiques économiques et monétaires : les Etats membres doivent créer l'institut monétaire européen qui est chargé de préparer les assises de la BCE. Au cours de cette deuxième étape, le Conseil devra s'efforcer de donner des recommandations sur l'évolution économique des Etats. La composition de l'écu sera gelée pour permettre une plus grande stabilité. [...]

[...] Cela ne va pas fonctionner. Cette tentative va donner naissance en 1979 au système monétaire européen : au lieu de prendre le dollar en référence, on va prendre la valeur de toutes les monnaies européennes ce qui va donner une moyenne et cette monnaie sera l'écu. Ce n'est pas une monnaie (il n'y a pas de banque centrale), c'est un calcul. Chaque Etat conserve la maîtrise de sa monnaie. Si on n'a pas de stabilité monétaire, on ne peut pas faire circuler les marchandises. [...]