Droit de la sécurité sociale – Le système de santé

Thèmes abordés

Droit, Droit de la sécurité sociale, système de santé, Suisse, question sociale, intervention de l'Etat, régime de l'assurance maladie, soins de santé

Résumé du document

Deux alternatives : Nous sommes exposés à des risques de santé qui peuvent être plus ou moins graves ou fréquents. On peut répondre beaucoup mieux, mais il y a aussi des mouvements contraires, des pandémies, qui peuvent remettre ces progrès en cause. On a le problème des inégalités dans le monde à l'égard des soins.
Sur le plan international, c'est le cas en Suisse, c'est une question sociale.

Extraits

[...] Nous avons en Suisse une assurance maladie sociale développée, mais cela n'est pas nécessairement soutenu par tout le monde. Qu'est-ce que l'on met dans le catalogue des régimes, qu'est-ce qui est laissé aux complémentaires ? La question du financement Partout on a le souci du financement. On ne va pas stabiliser le montant des dépenses : d'une part car la science médicale se développe, d'autre part car la durée de la vie s'allonge. La Suisse est membre de l'ONU, de l'OIT de l'OIS, elle est consciente de ces différentes questions. [...]

[...] Quid lorsque la sécurité sociale intervient ? Lorsqu'en Suisse on est en traitement ambulatoire, on a le choix du médecin, lorsque l'on est hospitalisé en public, là on ne peut pas choisir. La liberté thérapeutique, dans la médecine classique, le médecin est libre de faire ce qui est nécessaire pour son patient. Quant la sécurité sociale arrive, elle va dire qu'il y a des moyens sophistiqués mais couteux, on va décrire le champ des soins qui sont pris en charge par la sécurité sociale. [...]

[...] Dans une responsabilité civile, normalement, on répare le dommage. Ici l'assurance accident ne va pas couvrir la totalité du dommage mais les prestations sont en générales développées. Pour les assurances militaires, on a l'obligation de faire certaines activités. Il est normale que l'organisme assume les risques. Ces régimes sont tirés vers le haut. Si on voulait voir les choses concrètement, il faudrait déjà voir les pratiques. Dans un cas concret, la protection la plus élevée peut être l'assurance maladie. Quelques grandes questions relatives aux soins de santé On va voir deux choses : les principes classiques de la médecine qui se trouvent confrontés à des systèmes de la sécurité sociale. [...]

[...] Droit de la sécurité sociale Le système de santé Deux alternatives : Nous sommes exposés à des risques de santé qui peuvent être plus ou moins graves ou fréquents. On peut répondre beaucoup mieux, mais il y a aussi des mouvements contraires, des pandémies, qui peuvent remettre ces progrès en cause. On a le problème des inégalités dans le monde à l'égard des soins. Sur le plan international, c'est le cas en Suisse, c'est une question sociale. Question de l'intervention de l'Etat Dans la mesure où la question des soins de santé est une question sociale, on se demande que doit faire l'Etat. [...]

[...] Cela est limité à l'âge de 20 ans. Les prestations complémentaires On a les prestations complémentaires, ce sont des prestations sous conditions de ressources, du premier étage au premier pilier. Elle vient soutenir l'AVS/AI. Elle permet de prendre en charge des coûts de prestations de soins qui incomberaient à l'assuré. L'assurance militaire L'assurance militaire est un régime fondé sur une situation. On est au service miliaire ou un service assimilé (par exemple tir obligatoire), que l'on a une infection qui se fait à ce moment là, là on a l'intervention de l'assurance militaire. [...]