Droit de la sécurité sociale – Les pensions (Suisse)

Thèmes abordés

Droit de la sécurité sociale, pensions, Suisse, sécurité sociale, régimes publics, régimes complémentaires, protection individuelle

Résumé du document

On se plonge maintenant dans une grosse partie de la sécurité sociale. On a ici largement plus de la moitié des budgets de la sécurité sociale.
On va faire une approche en deux phases : d'abord quelques aspects généraux. C'est l'un des grands enjeux de la première moitié du 20ème siècle. On va juste commencer par voir ce que c'est les pensions. Une question que l'on a vu dans la première partie, là on va voir plus sérieusement ce que sont les régimes publics, complémentaires et la protection individuelle, et ensuite on va voir cette question dans le domaine des pensions.

Extraits

[...] S'il y a de l'inflation, on peut compenser ces effets. Ces régimes sont sensibles au vieillissement démographique. Le deuxième étage fonctionne selon la capitalisation. Là aussi il y a eu des discussions. Il y a aussi une exposition au vieillissement. Ici on a fait appel à la solidarité entre générations. Lorsque l'on a des crises financières, on voit leur fragilité. Juste à l'horizon 2000, les rendements étaient mis au premier rang. Les crises financières ont montré que tout est fragile. [...]

[...] Droit de la sécurité sociale Les pensions Aspects généraux On se plonge maintenant dans une grosse partie de la sécurité sociale. On a ici largement plus de la moitié des budgets de la sécurité sociale. On va faire une approche en deux phases : d'abord quelques aspects généraux. C'est l'un des grands enjeux de la première moitié du 20ème siècle. On va juste commencer par voir ce que c'est les pensions. Une question que l'on a vu dans la première partie, là on va voir plus sérieusement ce que sont les régimes publics, complémentaires et la protection individuelle, et ensuite on va voir cette question dans le domaine des pensions. [...]

[...] Cela a été remis en question. On sait que les collectivités publiques font face à cela, on va avoir tendance à stabiliser les dépenses. Cela se remarque par l'élévation de l'âge de la retraite, des calculs de pensions qui sont plus sévères. On a des fois, dans certains pays la volonté de déposer le moteur et de reconstruire quelque chose de nouveau avec l'idée d'avoir un système plus solide. A la fin du 20ème siècle, trois pays on refondé leur système pour avoir une meilleures protection. [...]

[...] D'une manière générale pour la sécurité sociale, on se pose dans chaque état une question de base. Qui est responsable de mettre en place et de piloter un régime de sécurité sociale : il y a l'état, et également les employeurs et les travailleurs. Faut-il laisser la responsabilité individuelle ? C'est aussi une problématique qui vaut pour les maladies et les accidents mais c'est là qu'elle est la plus grande. Qui fait quoi ? Les régimes publics mis en place par l'état eux sont axés sur les grands principes, tels que la légalité et l'égalité de traitement. [...]

[...] Dans cet exercice, on se rappelle que le droit à la sécurité sociale a été reconnu comme un droit de l'être humain. Le droit à des pensions est au cœur de ce droit à la sécurité sociale. Dernier point à souligner, c'est que l'on est ici dans des formes de protection à très long terme. L'horizon des responsables politiques est beaucoup plus court à la période nécessaire qu'à la période de maturation On est face à des gros avions, et donc les coups de direction peuvent être risqués. [...]