Droit de la sécurité sociale : Le domaine de la prévoyance professionnelle (Suisse)

Thèmes abordés

Droit, Droit de la sécurité sociale, domaine de la prévoyance professionnelle, Suisse, choix d'un plan de prestation, calcul des prestations, prévoyance professionnelle

Résumé du document

C'est une question que l'on ne voit pas dans l'AVS AI car cette question ne se pose pas. Ici on est en prévoyance professionnelle, 2ème étage des pensions.
Les caisses vont organiser les prestations, elles vont organiser le financement. Si on regarde la LPP, on ne trouve pas de taux de prestation et de taux de rentes, les deux font l'objet d'un cadre. La LPP laisse les caisses déterminer. Chaque caisse a son taux de prestations différent.

Extraits

[...] Il s'agit de ce capital qui se constitue progressivement année après année pendant sa carrière professionnelle. On est donc ici d'après ce que le législateur a prévu dans une primauté de cotisation. Dans la LPP il n'y a pas de promesse d'un pourcentage, mais on le convertira en prestation. Cet avoir de vieillesse grossi grâce à des bonifications de vieillesse. Ce sont des pourcentages du salaire assurés qui varient selon l'âge. Ils sont inscrits sur le compte que chaque assuré a auprès de la caisse. [...]

[...] Comme c'est usuel en sécurité sociale, l'employeur prélève la part salariale avant de verser le salaire à l'employé. En cas de retard, c'est l'employeur qui est débiteur du tout, c'est lui qui aura des problèmes. Les bonifications qui sont des futures prestations, ceci est fixé par la loi, art LPP. Quand on veut connaitre les taux de cotisation, on va voir le règlement de la caisse de pension dont on s'occupe. S'il n'y avait pas de cotisation, on ferait un jeu d'écriture. [...]

[...] Et puis on a la situation que l'on a examinée en droit civil, le législateur est parti de l'idée que l'épargne vient de droit futur en prévoyance professionnelle. S'il y a divorce, c'est plus possible et il faut régler la situation. Dans une première situation, aucune éventualité ne s'est produite, au moins l'un des deux conjoints est affilié à une caisse de pension et là normalement il y aura un partage entre les deux époux par moitié. Dans la deuxième hypothèse pas d'éventualité s'est produire mais on ne fait pas un partage moitié par moitié mais un autre passage ou pas de partage du tout. [...]

[...] Ici on est en prévoyance professionnelle, 2ème étage des pensions. Les caisses vont organiser les prestations, elles vont organiser le financement. Si on regarde la LPP, on ne trouve pas de taux de prestation et de taux de rentes, les deux font l'objet d'un cadre. La LPP laisse les caisses déterminer. Chaque caisse a son taux de prestations différent. Chaque caisse de pension doit se poser la question de par quoi commencer. On définit un objectif de prestation, on exprime singulièrement les prestations en fonction du salaire. [...]

[...] On a un montant de salaire maximum pour la prévoyance professionnelle obligatoire. Les bonifications qui alimentent le compte avoir de vieillesse de chaque assuré, ces montant vont avoir un intérêt de Lorsque l'on arrive au moment où une prestation doit être servie, on a ce capital ou avoir de vieillesse qui grandit selon les années. Ce capital va être converti en prestation périodique. Actuellement le taux est à et on le converti en rente viagère. On peut aussi demander, il y a des caisses qui permettent dans le privé de demander la totalité des prestations sous forme de rente. [...]