Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse

Thèmes abordés

Droit de la sécurité sociale, développement historique, Suisse, diversité du système, compétences de la Confédération, sécurité sociale

Résumé du document

On va poser quelques points sur l'aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même.
On va s'imaginer que l'on ouvre un bureau de conseil de sécurité social et que l'on va regarder quels sont les instruments de travail. Nous verrons le droit international et européen liant la Suisse, du côté des lois fédérales, il y a une plateforme générale qui est la loi sur la partie générale qui est suivie, c'est la LPGA. Et puis des règles adoptées par certaines institutions ; il y a des domaines où l'on peut avoir toute la loi, mais que l'on ne peut pas régler un cas. Les directives des autorités de surveillances sont des choses très utiles, et finalement la place du droit de la sécurité sociale dans l'ordre juridique suisse.

Extraits

[...] Droit de la sécurité sociale : le développement historique Le développement historique et la diversité du système On va poser quelques points sur l'aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va s'imaginer que l'on ouvre un bureau de conseil de sécurité social et que l'on va regarder quels sont les instruments de travail. Nous verrons le droit international et européen liant la Suisse, du côté des lois fédérales, il y a une plateforme générale qui est la loi sur la partie générale qui est suivie, c'est la LPGA. [...]

[...] Pour l'assurance sur la maternité il faudra attendre les années 2000. Les années 2000 ont aussi apporté deux choses intéressantes : d'une part, une partie générale sur les assurances sociales ; cela n'est pas une codification, mais une plateforme commune sur laquelle on a posé un certain nombre d'éléments communs au régime. C'est la LPGA. L'autre élément important, c'est la connexion de la Suisse au droit Européen ; cela se fait par l'ALCP. Actuellement le domaine est ouvert concernant l'avenir de cet accord. [...]

[...] C'est souvent à la suite d'initiative populaire que les choses ont bougé. Du côté du référendum facultatif, il y a des effets directs et des effets indirects. Effets directs, une loi est proposée et est votée, le peuple a dit non et donc on a mis la loi au musée. Au début, la première loi sur l'assurance maladie, on a dit non merci L'effet indirect du référendum, si on imagine que l'on est au parlement et que l'on travaille une loi qui est difficile, on arrive tranquillement à quelque chose et si quelqu'un dit que l'art c'est impossible et que l'on va alors faire un référendum ; là soit on dit tant pis lancez le référendum soit on dit que l'on va revoir la chose et on essaie de trouver un consensus. [...]

[...] Le fédéralisme de nos jours permet aux cantons de développer et d'améliorer la protection. L'élévation des montants d'allocations familiales, cela reste très important. Par contre, de manière curieuse, le droit fédéral empêche les cantons d'aller plus loin. Il y a la limite d'âge de 25 ans des allocations ; à partir de 25 ans, on ne touche plus d'allocations familiales. On peut améliorer la protection des allocations de maternité, par exemple en élevant la protection et en allongeant le service de protection. [...]

[...] Il y a eu des initiatives intéressantes, qui ont contribué à développer les pensions en Suisse. On a une initiative, et un contre projet au niveau constitutionnel, et le peuple et les cantons adoptent le contre projet. Deuxième réponse, le parlement ne répond pas au niveau constitutionnel, mais répond sur le plan légal, en faisant une nouvelle loi. Il y avait une compétence depuis 1925 mais il n'y avait rien ; ce sont donc les familles qui s'occupaient des handicapés. [...]