Le droit des personnes - publié le 06/12/2012

Thèmes abordés

droit des personnes, droit extra-patrimonial, droit de la personnalité, intégrité physique, patrimoine

Résumé du document

Notion capitale en droit français, mais qui est abstraite. C‘est l'ensemble des droits et des obligations patrimoniaux présents et avenir détenus par une même personne. Des actifs (droits que l'on a) mais aussi des passifs (droits que l'on doit : dettes).
1er principe : toute personne a un patrimoine
2ème principe : un patrimoine par personne.
3ème principe : seule une personne peut avoir un patrimoine. (Morale ou physique)
4ème principe : le patrimoine dure aussi longtemps que la personnalité juridique.

Extraits

[...] Mais ils existent des exceptions. Le droit au respect de la vie prive Art du code civil : chacun a droit de sa vie privé. La vie prive est : la vie familiale, la vie intime, le domicile et les correspondances La personne victime d'une atteinte a sa vie prive : peut demander : 1erement que l'atteinte soit arrêter et que les dommages intérêts lui sont verser. Droit a réparation : conditions : Une atteinte a la vie prive, tout ce qui n'est pas la vie publique (notion évolutive –presse en scandale- les relation familiales, sexuelles, sentimentales de la personne, son état de sante, pratiques religieuses, adresse, numéro de téléphone, identité sont considérés comme éléments de la vie prive. [...]

[...] Il n'est pas question de chose mais de la personne elle même. (Ex : droits politiques, libertés publique et les droits fondamentaux - droit de l'homme- les droits familiaux) Caractères : Imprescriptible : ils ne se perdent pas par le non usage. Ils durent toute la durée de la personnalité juridique. Indisponible/incessibles : On ne peut pas les vendre/donner/céder (exceptions : le don d'organes, don de sang, don de spermes et la vente du nom de famille pour une société) L ‘intransmissibilité : on n'hérite pas les droits extrapatrimoniaux des parents. [...]

[...] Un droit réel = droit de propriété. Un droit s'arrête la où commence un droit d'un autre. Le Droit de propriété se démembré en 3 aspects : Le fructus : on est aussi propriétaire de tous ce que la chose va produire L'abusus : le droit de disposer de la chose (droit de le détruire, abuser faire n'importe quoi avec la chose) L'usus : usage B-Droits personnels : C'est un droit patrimonial qu'une personne a vis s a vis d'une autre personne (synonyme : obligation ex : dette –débiteur/créancier) Trois types d'obligation : Obligation de donner : obligation de transférer la propriété de quelque chose Obligation de faire : lorsque le débiteur ne s'engage pas a donner quelque chose mais de faire quelque chose. [...]

[...] Les choses corporelles en les classe en deux catégories : droits qui portent sur les meubles et des droits qui portent sur les immeubles. (Exemple des meubles : animaux) (Une maison lorsqu'elle est construite est un immeuble) L'achat d'une maison : acquérir un droit réel portant sur un droit du bien corporel immobilier. Exceptions : meubles qui deviennent immeubles. Ils deviennent immeubles par destination. Régime juridique du meuble et complètement diffèrent a celui de l'immeuble. Distinction entre les choses de genres et les corps certains : Entre les 2 il y a une différence de régimes juridiques. [...]

[...] Tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage a autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. conditions) La victime a le droit d'attaquer les deux, droit au respect de la vie privée et le droit a l'image. Il joue pour toute personne et partout. Exceptions : La liberté de la presse et d'expression Les besoins de l'information du public Le juge donc est oblige à utiliser la balance de la justice Si une personne est simplement présente dans une image elle peut obtenir les dommage a intérêt si elle est facilement reconnaissable. [...]