Droit pénal spécial : Les atteintes involontaires à la personne - publié le 22/07/2022

Résumé du document

Ce document est un cours de droit pénal spécial ayant pour objet d'étude « les atteintes involontaires à la personne ».
Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré.

Vous trouverez un court extrait ainsi que le plan du document.

Introduction.

I) Aspects historiques des atteintes involontaires

II) Les éléments constitutifs
§ 1. La faute pénale
A. La notion de faute pénale
B. L'échelle des fautes
§ 2. Le dommage
§ 3. Le lien de causalité

III) La répression
§ 1. Le régime des poursuites
§ 2. Les pénalités

Extraits

[...] Dans un premier temps, en raison de la similitude des mêmes termes utilisés dans le Code civil art et dans le code pénal (art et 320), la Cour décide que les deux fautes doivent être appréciées de la même façon. L'imprudence pénale ne se distingue donc pas de l'imprudence civile. Jurisprudence En 1912, la Cour de cassation adopte le principe de l'unité des fautes civiles et pénales d'imprudence (Civ. décembre 1912, S.1914, I ; J. Pradel, A. Varinard, Les grands arrêts de droit pénal général, Dalloz, n°40). Si ce raisonnement peut sembler a priori logique, il n'en est pas moins très critiquable parce qu'il permet de retenir n'importe quelle faute, de la plus grave à la plus légère. [...]

[...] Droit pénal spécial Les atteintes involontaires à la personne Introduction. Toute atteinte à la personne n'est pas nécessairement volontaire, aussi le droit pénal incrimine-t-il depuis fort longtemps, ce que l'on appelle couramment l'imprudence et que le législateur qualifie d'atteintes involontaires à l'intégrité physique. Sept articles, consacrés à ces infractions, sont insérés entre les atteintes volontaires et les agressions sexuelles - l'homicide involontaire est traité dans le chapitre consacré aux atteintes à la vie et les blessures involontaires sous les atteintes involontaires à l'intégrité physique. [...]

[...] Mayaud ; J. Pradel, " La seconde mort de l'enfant conçu D.2001, chron.p.2907 ; JCP.éd.G.2001, II rapp. Sargos, concl. Sainte-Rose, note M-L. Rassat ; Cass.crim.25 juin 2002, D note J. Pradel, JCP.éd.G.2002, II note M-L. Rassat, RSC.2003, p.95, note Y. Mayaud. V° aussi Cass. crim déc.2003, Dr.pén.2004, n°18 obs. Véron ; JCP. [...]

[...] La faute n'est plus unitaire et le lien de causalité non plus. Ainsi, la gravité de la faute requise, pour retenir la responsabilité pénale d'une personne physique, est " inversement proportionnelle à la proximité de ces conséquences dommageables En théorie, la causalité peut être appréciée de deux façons, * soit de manière extensive, en tenant compte de toutes les fautes, même de celles qui n'ont qu'un lien indirect avec le dommage (c'était la solution retenue avant la loi de juillet 2000, celle de l'équivalence des conditions), * soit de manière restrictive, en ne tenant compte que des fautes qui ont directement et immédiatement provoqué le dommage, de sorte que la répression soit recentrée sur les vrais auteurs. [...]

[...] Dès qu'il y avait mort d'homme, quelles que soient les circonstances, la peine de mort devait être prononcée. C'est tout le sens de l'adage tout homme qui tue est digne de mort, s'il n'a lettre du prince. Ces lettres étaient toutefois accordées automatiquement à la veille de la Révolution (Cf. J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF 2ème éd, n°85 et 122. L'auteur précise également : "À un magistrat qui l'avait consulté sur la possibilité de ne pas condamner à mort l'auteur d'un homicide excusable, Daguesseau répondait ceci : tous les magistrats doivent savoir qu'ils sont établis pour rendre justice, et qu'il n'appartient qu'au roi de faire grâce . [...]