Droit pénal spécial - publié le 24/09/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de grande qualité en droit pénal spécial.
C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet de Master 1 en droit privé et sciences criminelles.
Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, CRFPA, AES… pour préparer certains concours de la Fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction générale.
Section 1. Les sources du droit pénal spécial
§ 1. Les sources historiques
§ 2. Les sources textuelles
Section 2. Le contenu du droit pénal spécial
§ 1. La présentation du code pénal
§ 2. Les divisions du droit pénal spécial
Section 3. L'évolution générale du droit pénal spécial
§ 1. La pénalisation
§ 2. La dépénalisation

Chapitre Ier - Le vol
Introduction
Section 1. Les aspects historiques de l'incrimination
Section 2. Les éléments constitutifs du vol
§ 1. La soustraction
A. La conception classique de la soustraction : le déplacement matériel du bien
B. Conception extensive de la soustraction, l'appréhension juridique du bien
§ 2. L'objet de la soustraction
A. La chose d'autrui est nécessairement mobilière
B. Seule une chose corporelle peut être volée
C. La chose corporelle doit appartenir à autrui
§ 3. L'élément intentionnel
Section 3. La répression du vol
§ 1. Les personnes punissables
§ 2. Les sanctions du vol
A. Le vol simple
B. Le vol aggravé

Chapitre II - L'escroquerie
Introduction.
Section 1. Les aspects historiques de l'incrimination
Section 2. Les éléments constitutifs de l'escroquerie
§ 1. La tromperie
A. L'usage de faux nom ou de fausses qualités
B. L'abus de qualité vraie
C. Les manœuvres frauduleuses
§ 2. La remise de la chose
A. La remise provoquée
B. La remise, élément indispensable
§ 3. Le préjudice
§ 4. L'intention de tromper
Section 3. La répression de l'escroquerie

Chapitre III - L'abus de confiance
Introduction
Section 1. Le contexte de l'abus de confiance
§ 1. Le contrat ou le titre préalable
A. L'existence du titre ou du contrat
B. Les titres et contrats concernés
§ 2. La remise de la chose
Section 2. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance
§ 1. Le détournement
A. L'usage abusif du bien
B. Le retard dans la restitution du bien
C. L'absence de restitution
§ 2. Le préjudice
§ 3. L'intention
Section 3. La répression de l'abus de confiance
§ 1. Le régime des poursuites
§ 2. La répression

Chapitre IV - Le recel de choses
Introduction.
Section 1. Les aspects historiques du recel de chose
Section 2. Les éléments constitutifs
§ 1. L'acte matériel
A. La nature de l'acte matériel
B. L'objet de l'acte
§ 2. L'élément intentionnel
Section 3. La répression du recel
§ 1. Le régime des poursuites
§ 2. Les pénalités

Chapitre V - Le blanchiment
Introduction.
Section 1. Le contexte de lutte contre le blanchiment
§ 1. Le processus de blanchiment
§ 2. Les structures
§ 3. Les moyens de lutte contre le blanchiment
Section 2. Les conditions d'existence du blanchiment
§ 1. Une infraction d'origine
§ 2. Les éléments constitutifs du blanchiment
A. L'élément matériel
B. L'élément moral
Section 3. La répression

Chapitre VI - Les atteintes volontaires à la vie
Introduction.
Section 1. L'homicide volontaire
§ 1. Le meurtre simple
A. Les éléments constitutifs du meurtre simple
B. La répression du meurtre simple
§ 2. Le meurtre aggravé
A. Les causes d'aggravation
B. La répression du meurtre aggravé
Section 2. L'empoisonnement
§ 1. Les éléments constitutifs de l'empoisonnement
A. Nature du produit utilisé
B. Le procédé utilisé
§ 2. La répression de l'empoisonnement

Chapitre VII - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
Introduction.
Section 1. Les violences
§ 1. La qualification des violences
A. L'élément matériel
B. L'élément moral
§ 2. La répression des violences
Section 2. Les agressions sexuelles
§ 1. Le viol
A. L'élément matériel du viol
B. L'élément moral du viol
C. La répression du viol
§ 2. Les agressions sexuelles autres que le viol
A. Les éléments constitutifs des agressions sexuelles
B. La répression

Chapitre VIII - Les crimes contre l'humanité
Introduction.
Section 1. Les éléments communs à toute forme de crimes contre l'humanité
§ 1. Les éléments constitutifs communs
§ 2. Le régime juridique identique
Section 2. Les spécificités des crimes contre l'humanité
§ 1. Les qualifications
§ 2. La répression

Chapitre IX - Les atteintes involontaires à la personne
Introduction.
Section 1. Aspects historiques des atteintes involontaires
Section 2. Les éléments constitutifs
§ 1. La faute pénale
A. La notion de faute pénale
B. L'échelle des fautes
§ 2. Le dommage
§ 3. Le lien de causalité
Section 3. La répression
§ 1. Le régime des poursuites
§ 2. Les pénalités

Chapitre X - La mise en danger de la personne
Introduction.
Section 1. Les risques causés à autrui
§ 1. Les éléments constitutifs du délit
A. L'élément matériel
B. L'élément moral
§ 2. La répression
A. Les conflits de qualifications
B. La pénalité
Section 2. L'omission de porter secours à personne en péril
§ 1. Les éléments constitutifs
A. Une personne en péril
B. Une abstention volontaire
§ 2. La répression

Extraits

[...] Malabat, op.cit.n°170 l'élément moral de ces infractions peut se définir comme une imprévoyance, comme la non-prévision du résultat. Mais cette imprévoyance ne constitue une faute que si, dans les mêmes circonstances de fait, le bon père de famille ne l'aurait pas commise. La liste posée par les textes ne peut être que limitative, en vertu du principe de légalité criminelle et les tribunaux doivent impérativement caractériser l'un des comportements. Il est toutefois difficile de faire la part des choses entre toutes ces notions qui sont, pour certaines au moins, largement synonymes et pour tout dire, assez vagues. [...]

[...] Ou s'agit-il d'autre chose ? L'intention d'empoisonner est-elle assimilable à l'intention de tuer ? Le contenu de l'élément moral de l'empoisonnement a pris une dimension spécifique avec les affaires liées à la transmission du virus du sida. La doctrine majoritaire enseigne que l'une des différences entre l'empoisonnement et le meurtre réside précisément dans le contenu de l'intention. En effet, alors que l'homicide simple ou aggravé exige l'intention de tuer, l'empoisonnement implique pour sa part, la volonté d'administrer un produit que l'on sait mortel. [...]

[...] Les éléments constitutifs : Un péril Réel, grave et immédiat Sur une personne vivante Une abstention Volontaire Totale Un élément intentionnel Conscience du danger Volonté de ne pas secourir (alors que l'intervention est possible) § 2. La répression Par référence aux dispositions du 1er alinéa de l'article 223-6 C.pén., les peines applicables sont de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende. Des peines complémentaires, prévues à l'article 223-16 C.pén. sont également encourues. Il s'agit exclusivement de l'interdiction des droits civiques, civils et de famille. [...]

[...] L'article 213-3 C.pén. renvoie à l'article 131-39 du même code qui prévoit notamment la dissolution de la personne morale dans les hypothèses les plus graves, dont celle qui nous occupe. Est également expressément prévue la confiscation de biens. Chapitre IX : Les atteintes involontaires à la personne Introduction. Toute atteinte à la personne n'est pas nécessairement volontaire, aussi le droit pénal incrimine-t-il depuis fort longtemps, ce que l'on appelle couramment l'imprudence et que le législateur qualifie d'atteintes involontaires à l'intégrité physique. [...]

[...] Jurisprudence Pour une affirmation solennelle, Cass.ass.plén.29 juin 2001, D.2001, p.2917 " attendu que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l'embryon ou le foetus ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a fait une exacte application des textes visés par le moyen note Y. Mayaud ; J. Pradel, " La seconde mort de l'enfant conçu D.2001, chron.p.2907 ; JCP.éd.G.2001, II rapp. Sargos, concl. Sainte-Rose, note M-L. Rassat ; Cass.crim.25 juin 2002, D note J. Pradel, JCP.éd.G.2002, II note M-L. Rassat, RSC.2003, p.95, note Y. [...]