Droit Objectif

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Droit Objectif

Extraits

[...] Par contre c'est un devoir moral. La morale s'adresse à de simples intentions. Différence de buts entre le Droit et la Morale : D : but d'assurer le bien commun , la justice M : améliorer l'homme aussi intérieurement.SECTION 3 : La Structure de règle de DroitLa règle de Droit : 2 éléments Premier élément : l'hypothèseSecond élément : la conséquence, l'effet juridique.* art : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. [...]

[...] Loi : désigne une règle de Droit d'origine étatique, elle est imposée par l'Etat aux citoyens.Dictée sous une forme écrite d'un texte soumis à une publication officielle ( J.O). Le Droit qui prend sa source : Droit écrit. La loi au sens strict : arrêtés et autres textes émanants du pouvoir. art.52 : " le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. "B. Les qualités et maux de la loi La loi écrite et publiée officiellement, accessible à tous. [...]

[...] Chacune de ces deux branches sont maîtresses.§ 1 : Droit publicLe droit public a pour objet de régir l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. De l'Etat et des autres collectivités publiques, que ce soit les départements les communes etc. aussi bien dans leur structure interne que dans leurs relations avec les particuliers. Le droit public se subdivise en plusieurs matières (1.Droit constitutionnel : fixe les règles d'organisation institutionnelle de l'Etat, lui confère des prérogatives de puissance publique, et en trace les limites sous la forme d'une proclamation de droit et de libertés fondamentales, qui ont une valeur de droit constitutionnel Le droit administratif, qui réglementent la structure de l'administration, et régit les relations que les personnes publiques peuvent avoir avec les particuliers.3. [...]

[...] " Une fois n'est pas coutume."2) Un élément intellectuelSentiment de l'obligatoire. La coutume existe dès lors qu'agissant conformément à une certaine pratique, les individus ont le sentiment que le Droit l'impose. ex: principe patronymique.Règle coutumière.B. Elément indifférentLe caractère non écrit n'est pas un élément essentiel à la qualification de la coutume. Toute coutume prend naissance sans écrits : Ordonnance de Montils-lez-Tours " rédaction des coutumes."C. Qualités et défauts de la coutumeAdapté aux besoins de la société, correspond aux caractères des gens, des lieux. Constante adaptation, flexibilité. [...]

[...] La doctrine s'exprime dans les livres, des articles publiés, dans des revues, la doctrine s'exprime aussi dans ce que l'on appelle des notes d'arrêt. La doctrine est une autorité mais n'est pas une source du Droit, elle ne produit pas de droit. Elle peut contribuer a forger des interprétations, elle peut aussi pousser le législateur à compléter ou à modifier des règles qui sont inefficaces.CHAP.2 LES CLASSIFICATIONS DU DROIT SECTION 1 : DROIT PUBLIC / DROIT PRIVEIl y a une distinction majeure en France entre ces deux droits. Dans d'autres pays il y a des césures différentes. [...]