Le droit objectif - publié le 31/01/2013

Thèmes abordés

droit objectif, droit et morale, justice, société, règle morale

Résumé du document

D'après Gérard Cornu, la règle de droit est une norme juridiquement obligatoire (= assortie d'une contrainte étatique lors de transgression) quelle que soit sa source (qu'elle soit une légale ou coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle rigide, souple) …destinée à organiser la vie des hommes en société.
Une règle morale désigne la règle qui tend au perfectionnement de l'homme, de sa conscience ou conduite. Cette morale peut être laïque, religieuse. La règle de droit est-elle similaire à une règle morale ?

Extraits

[...] Il existe également des règles de droit qui sont intermédiaires avec la morale. : -les bonnes mœurs= règle morale individuelle qui aurait fait l'objet d'une socialisation c'est-à-dire qu'au fil du temps elle est admise par tous les individus = : la règle morale s'est socialisée, du fait qu'elle est désormais admise par tous , cette règle morale va devenir une règle de droit Ex : Du fait de la baisse de l'homophobie en France, le législateur a crée le PACS en 99 et en 2012 il a ouvert le mariage à tous -les bonnes manières = règles de bienséances, règles de politesse de courtoisie = elle se rapproche de la morale puisque elles cherchent à organiser la vie sociale ; et la sanction est externe Réunion du droit et de la morale La morale inspire le droit. [...]

[...] La règle de droit est-elle similaire à une règle morale ? Séparation du droit et de la morale Il y a cinq différences : - La source du droit est principalement la loi (qui procède forcément de l'Etat et des pouvoirs publics) et la coutume alors que la morale procède d'une autorité morale (pape, de l'individu lui-même dans le cadre de règle morale laïque, etc.) - Le droit a pour objet les relations entre les hommes alors que pour la morale a pour objet le comportement de l'homme c'est-à-dire la conscience individuelle chaque individu sait comment il doit agir en société) - Le domaine de la morale, devoir de l'homme à l'égard de lui-même, de son prochain et de Dieu, est plus important que celui du droit, seulement de son prochain - Le droit a pour finalité d'organiser la vie des hommes alors que la morale a pour fin de perfectionner l'homme - La règle de droit est sanctionnée par une contrainte étatique et extérieure alors que la règle de morale est sanctionnée par la conscience de l'individu (remords, rejet des autres ) la règle de droit est souvent insensible à la règle de la morale = il existe des règles de droit qui sont moralement condamnable. [...]

[...] Elle fut acquittée. Depuis aujourd'hui en France, la législation permet de juger en équité. Equité supplétive Elle supplée la règle de droit car elle renvoie à l'équité. Equité supérieure Elle est le synonyme de l'égalité. [...]

[...] Parfois, la règle de droit est indifférente à la justice 3. Droit et équité La législation française accorde une place légère à l'éthique du fait que c'est une notion mystérieuse (=difficulté définir), dangereuse L'équité a trois fonctions : Equité correctrice Elle corrige la règle de droit quand elle conduit à un résultat inéquitable, injuste ou la compléter lorsque la règle de droit lorsque elle comporte des lacunes. Ex : Exemple : le juge Magnaud qui n'appliquait pas le droit mais sa propre équité. [...]

[...] Qu'appelle par le concept de justice ? Le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient mais on distingue la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative est une justice objective et répartie les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les hommes c'est à dire à chacun sa part. Exemple: en France en matière de Droit des successions, chacun a le droit de partage dans la succession dans lequel chacun obtient la même chose La justice distributive est subjective. [...]