Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle

Résumé du document

Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle

Extraits

[...] Le producteur selon la communauté européenne est un rassembleur de données et non un créateur de données. Le but de la directive est de stimuler la mise en place de système de stockage et traitement d'informations existant et non pas la création d'éléments susceptibles d'être ultérieurement rassemblé dans ne base de donnée. Le cout de création des données si fait partie de l'activité principale de l'employeur n'est pas prise en compte pour l'investissement de la base. Le droit sui generis est la pour stimuler une activité économique nouvelle. Les prérogatives L342-1 Chaque mot pose problème ici. [...]

[...] Comment distinguer l'indexation et le logiciel . problème Article L112-3 al1 : Les bases de donnes par le choix ou la disposition des matières constituent des créations intellectuelles. Via ADPICS et Convention de berne le critère d'originalité s'est affaibli car désormais ces conditions sont alternatives. Le législateur a opté pour le statut et le droit commun L111-1 al3 du CPI des créations de salariés. On s'accorde à reconnaitre a les bases de données le caractère d'œuvres collectives. (Problème de titularité est plus simple avec le statut d'œuvre collective). [...]

[...] Concession des droits de reproduction et de représentation. Le produit multimédia. Œuvre multimédia, ici les éléments qui la compose sont peut être protégé. Ici les photos œuvres originales, quels sont les auteurs, ou un producteur auquel on pourrait reconnaitre un droit voisin, ici film des étudiants on peut en douter. Il y aura donc bien autorisation à demander aux étudiants au titre du droit d'auteur. On se retrouvera en présence d'une œuvre de collaboration. L'œuvre audiovisuelle est qualifié irréfraguablement d'œuvre de collaboration. [...]

[...] Civ mai 1989 Coproza : Le travail de compilation en soit, n'est pas protégé par la Propriété intellectuelle. Droit d'auteur sur le résultat sa base de donnée protégeant la forme et non pas sur le contenu. Problème du contenu de la base. Indexation et les abstracts (en règles général ne sont pas originaux). Les extrait d'articles : œuvre de l'esprit certainement protégé pas un droit d'auteur celui qui a rédigé l'article ou son ayant droit. Courte citation ? L122-5 applicable aux œuvres littéraires, elle doit être Courte, droit paternité à respecter, finalité (critique etc. [...]

[...] En matière de régulation du contenu, en matière d'Internet retenir le principe de neutralité technologique ( comme pour les autres médias, on applique la loi de 81. L'Internet figure t'il comme un mode de communication au public ? Article 23 loi 81 qui envisage tous les modes de communication des messages, on a ajouté le moyen de communication par la voie électronique. On a enfin le décret d'application de la LCEN sur les modalités du droit de réponse en ligne. On a juste discuté sur le régime de la courte prescription sur l'Internet. [...]