Droit des nouvelles technologies

Résumé du document

Cours de 100 pages. Dans nos sociétés occidentales contemporaines, basée sur le système économique libéral (appropriations privatives des biens), dans ces sociétés, le droit dû connaître constamment de nouveaux objets d'appropriation et a dû réguler leur circulation.

En outre, les technologies ne touchent plus seulement les objets, de plus en plus le vivant (« bio quelque chose ») fait partie de ces technologies, cela pose des problèmes éthiques, a-t-on le droit de cloner l'homme ? Faut-il le faire ? Si oui, avec quelle limite ? Peut-on produire et vendre des ovules, spermatozoïdes ? Est-ce que ce don peut être payant, comme aux États-Unis, où gratuits comme en France ? Par exemple aux États-Unis, le sang est un objet marchand.

Idem, le « bio truc » pose des problèmes sécuritaires, par exemple l'ESB (vache folle), les nouvelles techniques d'alimentation du bétail ont créé cette nouvelle maladie qui décime les troupeaux et attaque l'homme. La viande bovine anglaise n'a été autorisée que récemment à la vente en Europe.

Donc, il y a des nouveaux objets crée par la technique, des limites que le droit met au traitement du vivant, il faut également traiter du sort que le droit fait aux idées, l'art, l'invention.

Extraits

[...] C'est le choc de la conception américaine des libertés par rapport à la conception française. Ce quinquas transnationales ne pas laissaient indifférent des états, mais également des sociétés multinationales qui veulent en faire des sources de profit. Par exemple la réglementation française demandée par les industries du disque. Il est dérégulation pour des raisons politiques, religieuses, morales, éthiques (clonage . sécuritaires (signature électronique, vente à distance . cryptologie, confidentialité (face aux attentats). Le Caractère Global, Nécessairement Mondial, Des Réponses À Apporter À Ces Phénomènes. [...]

[...] Suivi de l'activité des employés (s'il se justifie). Il ne peut être permanent, ne peut exister que si la tâche à accomplir consiste dans le déplacement lui-même (transport de marchandises ou de personnes, textile par exemple), ce contrôle doit être adéquate, pertinent, non excessives, strictement nécessaires à l'objectif poursuivi. La CNIL veille à éviter les détournements de fidélité : c'est par rapport à l'affinité déclarer qu'est apprécié le caractère pertinent adéquat et non excessif de l'utilisation. Contrôle de l'activité des salariés alors que la finalité déclarée la lutte contre le vol. [...]

[...] Cet accès n'est pas contraint à la loi du 8 janvier 1178. L'utilisation de logiciels de télémaintenance qui permette de détecter et réparer les Pana distants soit prend le contrôle, à distance, du poste de travail d'un salarié ne pas contraint à la loi de 78, à condition que les mesures de sécurité nécessaire à la protection des données soient mises en oeuvre. *secret professionnel. Aucune exploitation à des fins autres que celles liées au bon fonctionnement et à la sécurité des applications des informations dont ils peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ne sauraient être opérés, de leur propre initiative ou sur ordre hiérarchique. [...]

[...] Veiller à la qualité et à la sécurité sanitaire et à la recherche médicale et scientifique. Évaluer ou contrôler l'activité médicale portant sur ces nouvelles technologies et notamment les nanobiotechnologies. 10) droits de la personne les caractéristiques génétiques. Article 16-10 du Code civil, caractéristiques génétiques à des fins médicales ou de recherche, il faut un accord écrit et préalable, éclairé. Article 16-11 du Code civil identification des empreintes génétiques. Article 226-25 du code de la santé publique un an de prison 15 d'amende. 11) autre législation. http://www.genethique.org/doss_theme/dossiers/embryon/legislations_etats_mem bres.htm Module : La Cyber surveillance. [...]

[...] Critique : qui peut prédire si les recherches sont susceptibles d'aboutir ? Il y a une hypocrisie car interdiction d'expérimentation sur l'humain en permettant la recherche sur des embryons surnuméraires sur autorisation. Alors que ces embryons s'ils ne sont pas utilisés sont jetés octobre 2006 *Les autorisations d'importation de cellules embryonnaires destinées à la recherche, sont délivrées par dérogation par l'agence de biomédecine lorsque les recherches sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs Critique : -qui peut prédire qu'une recherche susceptible d'aboutir à des progrès thérapeutiques majeurs ? [...]