Droit des libertés fondamentales (autre version)

Résumé du document

Droit des libertés fondamentales (autre version)

2007/2008

Extraits

[...] Donc le droit naturel serait la porte ouverte à l'arbitraire. Sous couvert de protéger la liberté cette conception peut dissimuler une logique d'intolérance. - des réponses infondées : le droit naturel peut expliquer de certaines libertés comme la liberté d'opinion , d'expression, d'aller et venir Mais en revanche le droit naturel ne peut pas éclairer certains droits comme le droit de grève, la liberté d'expression ou d'information etc - des réponses tronquées : les droits naturels sont considérés comme préexistants à la société. [...]

[...] Le régime juridique des libertés publique varie selon les époques et les continents. - les limites cette théorie peut s'avérer dangereuse dan la mesure ou l'opinion public est versatile. Les éléments de connaissance sont des procédés approximatifs. Il est difficile dans une élection de repérer la part d'adhésion ou la part de réticence. On doit savoir qui à compétence pour interpréter ces aspirations. Sous-section 3 : le contexte religieux - ce courant religieux a exercé une influence sur une autre conception des libertés et surtout sur la déclaration des droits de l'Homme. [...]

[...] Ce courant reconnaît donc force juridique aux seules libertés reprises par le droit positif. L'expérience tragique du 3ème REICH a ruiné ce courant doctrinal puisque ce courant a permis de justifier ces atrocités. Sous-section 2 : la protection par la loi La loi en effet était conçu comme étant le réceptacle quasi exclusif pour les libertés publics. Mais cette situation a évolué pour plusieurs raisons. En 1946 la constitution de la 4ème République dispose que le traité internationale à une autorité supérieur à la loi. [...]

[...] Pour ce courant le droit doit être le reflet des aspirations de cette conscience collective. - Dans un premier courant , ces partisans considère que le droit est le produit d'un déterminisme social. Si l'Etat de l'opinion implique tel ou tel droit, - Un second courant plus réaliste, considère que le droit n'est pas un produit spontané de la conscience collective. Le droit est inspiré et non déterminé. Les organes qui crée le droit peuvent résister à l'Etat de l'opinion. [...]

[...] Section 2 : Les prétextes Sous –section 1 : la condamnation du positivisme juridique La présentation de ce courant le positivisme juridique nie la réalité des droits naturels. Ce courant considère que les seuls droits sont ceux qui sont consacrés par les règles et les normes posés par les autorités administratives, par les autorités de police ou le Parlement. On ne peut parler de droit de l'Homme que dans la mesure ou ces droits sont concernés par la réglementation juridique. Ceci les conduit à penser que les droits de l'homme correspondent à des libertés publiques. [...]