La laïcité en milieu scolaire

Résumé du document

Le débat sur la laïcité en milieu scolaire a été relancé par le vote de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux. Ce vote a entraîné des conséquences plus ou moins inattendues et engendré des questions qui aujourd'hui encore sont loin d'avoir trouvé une réponse.

Quels textes régissent la laïcité en milieu scolaire ? Quelles sont les obligations des élèves dans ce domaine ? Qu'en est-il des professeurs et plus généralement du personnel de l'Education nationale ? (...)

Extraits

[...] Pour garantir cette neutralité, les enseignements du primaire doivent tous être laïcs. Pour le secondaire, cela n'est pas le cas et les cours peuvent être confiés à des personnes exerçant des fonctions de culte, à condition qu'elles respectent leur devoir de neutralité dans le cadre de leur mission publique. En effet, l'obligation de neutralité n'est pas incompatible avec les croyances religieuses des personnels qui restent donc libres dans leur intimité de pratiquer sans contraintes leur religion. Ils peuvent donc se voir accorder exceptionnellement une autorisation d'absence pour cause de fête religieuse de sa confession. [...]

[...] Suite à cette étude des textes législatifs, il faut maintenant regarder les obligations des élèves ainsi que leurs droits. II- Quelles obligations pour les élèves ? Quels droits restent garantis ? La liberté de culte Les élèves sont libres de pratiquer leur religion et ne peuvent être victimes d'aucune discrimination à cause de leurs convictions religieuses. Ils peuvent également obtenir une dispense exceptionnelle (la loi insiste sur le caractère exceptionnel) d'assister à un cours lors de fêtes religieuses qui ne seraient pas vaquées. [...]

[...] Puis elle détaille les signes et tenues interdits et ajoute que la loi doit pouvoir s'appliquer à toutes les religions. De plus, tous les élèves scolarisés, même s'ils suivent un enseignement supérieur dans un établissement public doivent s'y conformer. Ainsi, contrairement aux étudiants de faculté, les élèves de classes préparatoires sont, eux aussi, soumis aux obligations découlant de la loi. Toutefois, les parents d'élèves ou les étudiants venant passer des examens dans l'établissement ne sont pas, eux, concernés par ces interdictions. [...]

[...] Quels textes régissent la laïcité en milieu scolaire ? Quelles sont les obligations des élèves dans ce domaine ? Qu'en est-il des professeurs et plus généralement du personnel de l'Education nationale ? I Les textes reprenant les règles relatives à la laïcité en milieu scolaire Le code de l'Education Art L. 141-1 à L. 141-6 Ce document possède une partie (le titre IV) relative à la laïcité de l'enseignement public. Il rappelle que la neutralité religieuse a été inscrite dans la Constitution du 37 octobre 1947 qui garantit aux enfants un enseignement gratuit et laïc. [...]

[...] La loi du 15 mars 2004 (L. 2004-228) Cette loi, insérée dans l'Art L. 141-5-1 du Code de l'Education porte sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse Elle s'applique dans les écoles, les collèges et les lycées publics. L'enseignement supérieur est donc exclu du cadre d'application de cette loi. Bien que très restrictive, cette loi n'entre pas en conflit avec la Déclaration des droits de l'Homme qui dispose que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établit par la loi En effet, cette loi n'entraîne pas une interdiction généralisée, mais pose certaines limites visant à éviter les signes religieux ostensibles qui pourraient engendrer des perturbations de l'enseignement ou de son organisation. [...]