Le droit jurisprudentiel

Thèmes abordés

principes généraux du droit, UE, jurisprudence de la communauté, CJCE, juge compétent

Résumé du document

Droit issu de la jurisprudence de la communauté, c'est-à-dire décision de justice de la CJCE et du TPI. Elles assument une fonction normative en palliant les lacunes des traités ou en interprétant leur disposition.
Règles non écrites applicables par le juge compétent. Les traités, les décisions de la CJCE font partie de l'ordre juridique communautaire et renvoi pour l'essentiel aux principes généraux du droit communautaire. Les PGD communautaire issus de la nature même de l'UE.

Extraits

[...] Le droit jurisprudentiel Droit issue de la jurisprudence de la communauté, c'est-à-dire décision de justice de la CJCE et du TPI. Elles assument une fonction normative en palliant les lacunes des traités ou en interprétant leur disposition. Les principes généraux du droit (PGD) Règles non écrites applicables par le juge compétent. Les traités, les décisions de la CJCE font partie de l'ordre juridique communautaire et renvoi pour l'essentiel aux principes généraux du droit communautaire. Les PGD communautaire issues de la nature même de l'UE. [...]

[...] En 1970, la CJCE précise que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des PGD, dont la cours assure le respect HANDELSGESELTSHAFT, cet arrêt ne donne aucune définition du droit fondamental mais le place comme une catégorie de PGD. Selon la CJCE, un droit fondamental : - Est une catégorie particulière de PGD ; - Est contenu dans la convention européenne des droits de l'homme novembre 1950 ; - S'inspire de tradition constitutionnelle des états membres ; - Doit être respecté, selon les objectifs d'intérêts généraux poursuivit par la communauté. La fraternité ne fait pas partie de la charte des droit fondamentaux. [...]