Droit de l'internet et e-commerce

Résumé du document

1. L'offre d'accès

2. La protection du consommateur

3. La protection du droit d'auteur

4. La création d'un nom de domaine obéit à des règles

5. Les Bases de Données

6. La falsification et les atteintes aux données elles mêmes

7. Situation du navigateur non identifié

8. La responsabilité d'un prestataire d'hébergement

9. Cryptographie, Cryptologie

10. La contention internationale de l'internet

Extraits

[...] La commission EU essaie de mettre en place un ensemble de services EU de tiers de confiance Aux US, le projet d'instaurer un tiers de confiance a été abandonné, mais l'administration US n'a pas mis fin à d'autre projets. Divers groupement d'association aux US ont été hostile à des modification infondées des règles de cryptage. En effet aux US, il est obligatoire d'utiliser des protocoles de cryptage au tiers de confiance soulève des problème en vertu de la constitution. Les échanges internationaux Le système du tiers de confiance est totalement inadapté aux échanges internationaux. Le tiers de confiance ne peut être nat. [...]

[...] Les données ne doivent pas attendre la vie privée (ex : le secret médicale). L'engagement qualité Ne pas fournir des données incomplètes ou fausses corroborés par la responsabilité du fournisseur d'informations. La protection des bases de données La cour de cassation considère la base de données comme une œuvre d'information ce qui signifie que la protection par le droit d'auteur est incertaine. Comment peut on se défendre ? Disposition réprimant la concurrence déloyale La directive communautaire précise que ce qui est protégé est la structure. [...]

[...] Les conflits entre noms de domaine et noms antérieurs Pour éviter et minimiser les risques de conflits entre noms de domaines et droits antérieurs, il est recommandé pour ne pas dire indispensable de faire effectuer une recherche d'antériorité sur raison social, noms commerciaux et marque pour s'assurer que le nom de domaine ne portera pas atteinte a des droits antérieurs tel que enseigne, nom commercial, marque, droit d'auteur etc 5. Les Bases de Données C'est un recueil d'œuvre, de données, ou d'autres éléments indépendants disposés de manière systématique, méthodique, ou individuellement accessible par un moyen électronique ou autre. La diffusion La mise a disposition du public de message. Les formalités légales attachées au BDD Dépôt légal sauf pour les BDD auquel on accède en ligne. Pour ces dernières obligation de déclaration et si des données nominatives y figure : déclaration au CNILL. [...]

[...] Il faudra expliquer pourquoi les noms de domaines doivent être considérée comme ayant été enregistré et / ou utilisé de mauvaise foi. Le point sur les activités du centre d'arbitrage de l'OMPI Existence d'atelier visant les litiges relatifs aux marques droit d'auteur Règlement de l'OMPI relatifs au mesures provisoires d'urgences Service de règlement des litiges relatifs au nom de domaine. L'OMPI a été désigner comme institution de règlement des litiges en applications des principes directeurs régissant des litiges relatifs au nom de domaine de l'ICANN Les principes directeurs concernant l'enregistrement abusif : cybersquatage. [...]

[...] Dans ce dernier cas, le requérant doit fournir les noms ou coordonnées de 3 candidats pour siéger à la commission. Ils peuvent être choisi sur la liste des experts de l'ICANN. En ce qui concerne le défendeur, il faut donner le nom du défendeur ainsi que tous les éléments d'information connues du requérant des méthodes et moyens permettant d'entrer en contact avec le défendant ou son mandataire y compris les coordonnées obtenues lors de tractations ayant précédé le dépôt de la plainte de façon suffisamment précise pour permettre à l'institution, le règlement et la transmission de la plainte selon la procédure prévue ensuite précisé le nom de domaine sur lequel porte la plainte. [...]