Droit international public - publié le 29/11/2021

Résumé du document

Fiches de cours de droit international public complet (28 pages) d'un niveau de licence 3

Extraits

[...] L'étendu du domaine réservé dépend du droit international et de son développement. Plus le DI évolue et moins le domaine réservé est étendu. Lorsqu'un état est défaillant, L'ONU peut autoriser l'ingérence humanitaire. → La théorie de l'immunité protège aussi la souveraineté de l'état mais contre les atteintes que représentent le comportement des autres états. Est-ce qu'un état peut juger un autre état ? Non, le deuxième état va bénéficier d'une immunité. La théorie de l'immunité s'applique aussi en ce qui concerne l'exécution. [...]

[...] Enfin l'empire soviétique s'effondre, donc l'URSS se divise en de nombreux états qui provoquent une recomposition majeure de l'Europe et de l'Asie états siègent à L'ONU actuellement. §2 : L'institutionnalisation. C'est ce qui rend très complexe la société internationale. Le 19ème siècle va être le siècle de la naissance d'un nouveau sujet de DI, jusque là, il n'y avait que des états. Ce nouveau sujet est celui de l'organisation internationale. Les OI vont se multiplier au 20ème pour être aujourd'hui plus nombreuses que les états eux même. [...]

[...] La charte dit que le bute second de L'ONU est de développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect de l'égalité des droits des peuples et de leurs droits à disposer d'eux mêmes. Cela va être compléter par les pactes de 1966. Ils ont un article commun qui se réfère au droit des peuples à disposer d'eux mêmes. C'est un principe essentiel du droit contemporain → CJI – 1995. Quel est le contenu de ce principe ? [...]

[...] Ces auteurs là sont majoritaires. Tous les actes qui imposent des obligations fortes aux pays du nord sont adoptés à L'ONU par le groupe des 77 (pays en développement). Même s'ils arrivent à faire adopter des textes, ils ne sont que recommandatoires donc les pays du nord ne les respectent pas forcement. Ce qui explique la doctrine du deuxième groupe d'auteurs. Si un texte n'est pas adopté sur le fondement d'une disposition de la charte, le texte n'est pas obligatoire en lui même mais il peut tout de même produire certains effets juridiques. [...]

[...] Austin, qui pense que le droit international n'est pas du droit mais regroupe des principes moraux. D'abord parce que leur violation n'est pas sanctionnée (ex : de la Corée du nord qui s'est armée en violant le DI, la seule sanction est que les autres états doivent stopper les échanges commerciaux avec la Corée). Sans sanction, il ne peut pas y avoir de règle juridique pour Austin. Ensuite le DI est impuissant pour empêcher le recours à la force armée. [...]