Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996

Résumé du document

Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996, cours de 23 pages



C'est au 18ème siècle que Tahiti fut découverte essentiellement par les anglais et les français. En 1767 Wallis arrive dans la baie de Matavai et jusqu'en 1842, Tahiti est surtout sous influence anglaise. L'année suivante arrive le capitaine Bougainville et Cook quant a lui arrive en 1776. Tahiti au 18ème siècle est essentiellement une confédération de chefferies qui ont chacune un territoire clairement délimité et ce territoire fait l'objet de contestation entre les chefs.

Extraits

[...] Les autonomistes vont demander sans cesse un nouveau statut pour revenir au moins au statut de 1957. Du 10 juin 1976 au 1er avril 1977 : occupation de l'AT car E veut pas donner nouveau statut. 3 : l'autonomie de gestion (statut de 1977) Il s'agit d'un nouveau statut demandé et négocié par les élus polynésiens après une crise politique majeure. En effet, dans les années 70 il y a un très fort courant autonomiste. Les hommes politique locaux réclament ce statut d'autonomie interne not Francis Sanford et John Teariki. [...]

[...] Ces affaires doivent faire l'objet d'arrêté ou de décision pris en conseil des ministres. Le ministre propose au gouverneur les nominations et les promotions des personnels sous sont autorité. Le ministre affecte les fonctionnaires, il les note, il les sanctionne : pouvoir politique extrêmement important. B. La réforme de 1958 et le recul de l'autonomie La loi Cadre 57 avait été rédigée à la demande de Gaston Defferre, ministre de la République. Il avait prévu que les TOM pouvaient évoluer vers l'indépendance ou le maintien dans la Rép. [...]

[...] Le conseil vote le budget, prend des décisions souveraines en matières fiscales. Mais Napoléon ordonne l'expulsion du commissaire et la Reine baissa les yeux devant la colère de l'E français.) En d'autres circonstances la Reine a choisit la fermeté et n'a pas tolérée certaines atteintes a sa souveraineté : 1815, elle refuse de signer une ordonnance du commissaire prévoyant la suppression de la Caisse indigène (Trésor local de l'époque). Chapitre 3 : la colonie des E.F.O (établissement français d'Outre-Mer) : 1880-1945 Il n'y a plus qu'un seul on est passé à l'annexion. [...]

[...] Elle peut agir dans tous les domaines qui n'ont pas été expressément attribués à l'E ou au Conseil de Gouv (inverse en 57). L'AT peut déposer une motion de censure contre le Conseil de Gouv voté à la majorité absolue des conseillers exigée entre 1958 et 77). le Conseil de Gouv composition et formation HC le préside car il est le chef du territoire (ça ne sera plus le cas en 1884). A coté il y a un vice président et 6 conseillers tous élus par l'AT. [...]

[...] Les représentants français ont eu carte blanche pour mener à bien cette politique. Pour cela, les commissaires s'appuient sur l'assemblée leur permettant de limiter l'autorité de la reine et de faire adopter la législation d'un pays moderne. Le budget métropolitain est très réduit à cette époque. Donc, les commissaires n'ont pas d'autre solution que de développer l'économie. L'assemblée a donc eu un rôle important à jouer jusqu'en 1866. L'assemblée s'est également réunie dans d'autres circonstances que le vote de lois. [...]