Droit à l’honneur et Droit à l’image

Thèmes abordés

Droit, droit à l'honneur, droit à l'image, CEDH, atteinte à l'honneur, atteinte à l'image, protection

Résumé du document

L'honneur à un double aspect : interne (le sentiment de sa propre dignité) et externe (l'estime
professionnelle, économique et sociale à Pas protégée par le droit pénal !).
L'estime est différente pour chaque personne est dépend de sa position sociale et professionnelle
L'honneur doit être compris au sens large.

Extraits

[...] La Cour a considéré une violation de la sphère privée du recourant. Affaire Von Hannover c. Allemagne : L'Allemagne a considéré que la publication de photo de Carolina de Monaco dans son intimité n'étaient pas une violation de son droit à l'image. La Cour dit le contraire. Même une personne connue à droit à un certain respect de sa vie privée, surtout si il s'agit d'images qui ne sont pas nécessaires à un débat d'intérêt général. Il y a donc eu violation de l'art CEDH. [...]

[...] Si l'atteinte à l'honneur était grave (ex. allégation de la commission d'une infraction pénale) les effets sont présumé ne pas prendre fin avec la diffusion de la publication, donc la personne touchée ne doit pas prouver que le trouble subsiste. En revanche si l'atteinte n'est pas grave il faut prouver que le trouble subsiste. Ce trouble ne répond pas à des exigences de gravité particulières. En cas d'atteinte par voie de presse on peut agir contre toutes les personnes responsables, à savoir en particulier l'auteur du texte et l'éditeur, aucune condition de faute n'est requise. [...]

[...] Les conditions d'une atteinte Est une atteinte le fait de collecter une image à l'insu de la personne concernée qui à donc le droit de s'y opposer (LPD). L'image porte atteinte à la personnalité si la personne est identifiée ou identifiable. Sinon, pas d'atteinte. Avant la publication (collecte et traitement des données) la LPD est applicable. En suite c'est l'art CC qui est applicable. Le traitement est donc une atteinte selon la LPD, la diffusion ou la publication est une atteinte selon 28 CC. Le droit pénal aussi sanctionne la prise d'une image en violation du domaine secret et privé (179quater CP). c. [...]

[...] Droit à l'honneur & Droit à l'image 1. Droit à l'honneur a. Le bien juridique protégé L'honneur à un double aspect : interne (le sentiment de sa propre dignité) et externe (l'estime professionnelle, économique et sociale à Pas protégée par le droit pénal L'estime est différente pour chaque personne est dépend de sa position sociale et professionnelle L'honneur doit être compris au sens large. b. L'atteinte à l'honneur Une atteinte à l'honneur présuppose une certaine intensité (ATF 125 III 70). [...]

[...] consentement ou intérêt public prépondérant). Le consentement est spécifique à chaque utilisation et doit être renouvelé pour une diffusion ultérieure. En cas de l'intérêt public il faudrait mettre en balance le droit à l'image avec par ex. l'intérêt à l'information du public. L'image doit avoir un lien direct avec l'information publiée. La mission d'information n'existe que pour ce qui est susceptible de créer un débat dans le public, pas n'importe quelle information sur la vie privée d'une personne bénéficiant d'une certaine notoriété (Arrêt CEDH Von Hannover c. [...]