Droit de l’Homme et libertés publiques : La liberté de la Presse

Résumé du document

Ce document est un cours de grande qualité en libertés fondamentales ayant pour objet d'étude « la liberté de la Presse ».
Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et très bien structuré.

Plan :
Introduction.
I. La presse comme une liberté
A. Le principe de la liberté et ses limites
a) La protection générale de l'ordre public
b) La protection des intérêts généraux de la collectivité et des personnes
c) Le droit de réponse
B. La liberté de la presse et le journaliste
II. La presse comme une entreprise
A. Les entreprises de presse, la question de la transparence et du pluralisme
B. L'aide financière de l'État

Extraits

[...] Les exigences formelles relèvent de la liberté de la presse, mais surtout du droit commercial et du droit des affaires. Mais, comme il s'agit de donner vie à la liberté de la presse, il est important que ces activités de création de publication de presse, mais aussi de ventes et d'achats de titres et de confections de groupes de presse ne malmènent pas trop le pluralisme de la presse, ce qui serait justement contraire à cette liberté. Cela explique que régulièrement les pouvoirs publics se préoccupent de transparence et de pluralisme des entreprises de presse. [...]

[...] Le classement mondial de la liberté de la presse, effectué par Reporters sans Frontières, montre à la fois l'importance et la fragilité de cette liberté, notamment face aux Etats. Les journalistes et les journaux payent un lourd tribu chaque année à la défense de cette liberté fondamentale. En 2005, la France apparaît au trentième rang des pays les mieux classés, le Danemark, l'Irlande et la Finlande étant au premier rang (sur 167 pays classés). Les cinq pays les plus liberticides en matière de liberté de la presse sont la Birmanie, l'Iran, le Turkménistan et la Corée du Nord. La presse présente plusieurs aspects. [...]

[...] DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS PUBLIQUES La liberté de la presse Introduction. L'histoire de la liberté de la presse en France correspond très largement à son histoire constitutionnelle (Jean-Noël Jeanneney, Une histoire des médias, des origines à nos jours, Seuil, 1996). Cette liberté, si précieuse dans une démocratie, n'a vraiment commencé à exister durablement qu'à partir de la Troisième République avec la loi du 29 juillet 1881. La liberté de presse affirmée de manière solennelle dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne sera pas vraiment respectée pendant la période révolutionnaire : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. [...]

[...] Lorsqu'une personne physique est propriétaire ou locataire-gérant d'une entreprise éditrice au sens de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou en détient la majorité du capital ou des droits de vote, cette personne est directeur de la publication. Dans les autres cas, le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise éditrice. Toutefois, dans les sociétés anonymes régies par les articles 118 à 150 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, le directeur de la publication est le président du directoire ou le directeur général unique. [...]

[...] Toute entreprise éditrice doit porter à la connaissance des lecteurs de la publication : toute cession de droits sociaux ayant pour effet de donner à un cessionnaire au moins un tiers du capital social ou des droits de vote ; tout transfert de la propriété ou de l'exploitation du titre de publication de presse. Cette obligation incombe à l'entreprise cédante. Afin d'améliorer et de contrôler cette transparence des entreprises de presse, la loi du 23 octobre 1984 avait créé une Commission pour la transparence et le pluralisme, sous la forme d'une autorité administrative indépendante, dotée de moyens de contrôle. [...]