Le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire de la pensée juridique ayant pour objet d'étude le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Histoire, IEP, GEA, AES, etc.

Voici le plan :

I) Définition
A. Droit des gens classique et droit des gens moderne
B. Contenu : une énumération

II) Fondements
A. L'accord des nations comme signe d'un lien avec le droit naturel
B. Droit des gens et raison
1°) Le droit des gens comme droit naturel propre aux hommes
2°) La part de la raison
a) Evidence des principes premiers et de leurs conséquences immédiates
b) De la logique du nécessaire à la logique du probable
c) Limites

III) Rôle
A. Un droit à l'intérieur du droit
B. Limites du pouvoir du législateur
C. Le contrôle de l'interprète

Extraits

[...] Droit des gens et raison La question est en effet de savoir comment peuvent être pensées les modalités de cette articulation. C'est à ce point que le rattachement des règles à la raison va jouer un rôle primordial. Ici, les scolastiques vont mêler les indications du droit romain, reprises et diffusées par tous les Doctores legum, avec les principes à partir desquels ils pensent l'ordre qui structure la création. La notion classique de droit des gens est à la croisée des deux enseignements. [...]

[...] Alors que les modernes droits de l'homme apparaissent un peu comme un « surdroit », le droit des gens classique apparaît plutôt comme un « droit à l'intérieur du droit ». La comparaison avec les règles les plus généralement appliquées dans l'espace ou dans le temps, permet en effet aux jurisconsultes de discerner dans les multiples formes juridiques inventées par les hommes, d'une part ce qui relève de la raison scrutant la nature des choses et de l'homme, de l'autre ce qui relève de l'autorité imposant un ordre conventionnel. [...]

[...] Bien qu'elles puissent vraisemblablement être considérées comme l'expression du vrai droit, les liens qui, face à un cas concret, permettent de passer des principes aux conclusions ne constituent pas une démarche purement démonstrative, qui pourrait leur donner une validité identique à celles des principes, une validité logiquement irréfutable. Ainsi s'explique que leur validité doive être confirmée. - Nécessité d'une confirmation par l'expérience institutionnelle de l'humanité : Ces conclusions ont en effet besoin d'être confirmées par l'expérience institutionnelle de l'humanité. Seul le consentement généralisé dont sont l'objet les institutions du droit des gens permet d'assurer que telles ou telles types de règles sont bien, pour les hommes, la meilleure expression possible de l'ordre naturel initié par Dieu. [...]

[...] Mais, dans le domaine du droit, elle ne peut aller plus loin : pour constituer les mille règles complexes indispensables au bon fonctionnement des sociétés humaines, la logique du nécessaire devient inopérante, et il devient indispensable de passer à une autre logique, la logique du probable, ou encore du vraisemblable De la logique du nécessaire à la logique du probable En pratique, pour faire du droit, il s'agit, notent les théologiens et à leur suite les jurisconsultes, de mettre en relation le nécessaire - les principes du droit naturel ainsi que leurs conséquences immédiates - et le contingent - les mille circonstances qui forment la trame des affaires humaines. Mais pour cela, il faut qu'intervienne une autre raison, celle qu'ils appellent la « raison pratique » ou encore la « raison probable », c'est-à-dire la raison de ceux qui se sont formés par l'étude et par la pratique. De là les limites qui sont assignées au travail de la raison. [...]

[...] C'est donc à la raison juridique qu'il revient de faire voir et par là même de faire respecter en toute règle le droit naturel dont elle est la mise en œuvre. Tel quel cependant, pour intéressant qu'il soit, ce discours peut sembler relever du vœu pieux. Mais dans la pratique juridique des âges pré-modernes, l'instrument concret auquel renvoie le concept théorique de droit des gens, c'est en fait le droit romain. [...]