Droit de la fonction publique - publié le 23/08/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit de la fonction publique.
En l'occurrence, c'est un cours de 3e année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.

Voici le sommaire général :

Introduction générale.

Première partie : Les agents

Chapitre Ier. La notion d'agent public
Section 1. La conception française de l'agent public
Section 2. La conception européenne de l'agent public

Chapitre II. Les différentes catégories d'agents publics
Section 1. Les fonctionnaires
Section 2. Les agents non-titulaires

Deuxième partie : Les structures

Chapitre I. Les organes de gestion
Section 1. Les organes de décision
Section 2. Les organes de participation

Chapitre II. Les statuts et les corps
Section 1. Les statuts
Section 2. Les corps de fonctionnaires

Troisième partie : Les règles

Chapitre préliminaire. La carrière
Section 1. L'entrée dans la fonction publique
Section 2. Le déroulement de la carrière

Conclusion.

Extraits

[...] civ. N° 418 p ; Cass. Soc octobre 2003, Mme Camoin-Chapard Air France, pourvoi n° P 01- et M. Cuisine-Etienne Air France, P 01- 42 589) CE Ass juillet 1995, Damiens, AJDA 1995, p.757, Chronique de jurisprudence Jacques-Henri Stahl et Didier Chauvaux, p ; CJEG 1995, p concl. Bonichot ; CE 1er décembre 1995, Muthuon, Rec. Lebon, tables, p ; Cass.soc juillet 1996, SNCF Boj et EDF Filoni, Dr. [...]

[...] situation de famille (CE 27 mars 2000, Mme Brodbeck, Rec. Lebon p. 129), et enfin celui de l'immutabilité des contrats de travail (CE Ass juin 2001, Philippe Berton, Dr. soc p conclusions Sophie Boissard (« Modification du contrat de travail et pouvoir de direction de l'employeur dans les entreprises à statut ») ; Les mutations contemporaines du droit public, Mélanges Benoît Jeanneau, Dalloz 2002, note Christian-Albert Garbar (« Principes généraux du droit du travail : une nouvelle étape vers la banalisation du droit applicable aux personnels des entreprises à statut ? [...]

[...] civ. V n° 72 p ; RJS 4/00 n° 463, obs. anonymes ; Christian-Albert Garbar, Dr. soc actualité jurisprudentielle, p ; Cass. Soc décembre 2000, M. Aribaud et autres Centre National d' tudes Spatiales (CNES), Bull. [...]

[...] En second lieu ils se font l'un et l'autre au mérite255. Cela étant, l'avancement au mérite peut se faire selon différentes techniques : - l'avancement au choix, par l'inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi après consultation de la CAP, éventuellement après une sélection par voie d'examen professionnel ; - l'avancement par sélection réalisée par concours professionnel, sans inscription sur un tableau d'avancement, ni consultation de la CAP. En conclusion, on rappellera que la question des avantages comparés des deux systèmes d'avancement - ancienneté ou mérite - est une des questions cruciales de la fonction publique. [...]

[...] L'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne jouit de ses droits civiques. Cette condition s'applique également aux étrangers souhaitant intégrer la fonction publique française (et notamment les européens qui ne peuvent avoir la qualité de fonctionnaires s'ils ne jouissent de leurs droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants, aux termes de l'article 5 bis 1° de la loi du 13 juillet 1983), mais aussi aux agents publics non titulaires219. [...]