Notions de droit des biens (biens, meubles, immeubles...)

Résumé du document

Notions essentielles à connaître et à comprendre pour bien assimiler le cours de droit des biens de première année de licence de droit.

Extraits

[...] On l'appelle pleine propriété pour le distinguer de l'usufruit et de la nue propriété. Il se décompose en: - droit d'usage (usus) droit aux fruits (fructus): loyers, récolte d'un champs, dividende d'une action . abusus : le droit de transformer la chose, la détruire . La nue propriété: est la pleine propriété grevée d'un droit d'usufruit. Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire. [...]

[...] Choses interchangeables car elles sont en grand nombre d'exemplaires ( ex: l'argent Corps certains: choses certaines, uniques, déterminées. Sont en un seul exemplaire et ne peuvent pas être interchangées. Capital: ensemble de biens destinés à être conservés durablement. - Fruits: revenus. Biens qui proviennent du capital réguliers sans que la perception n'amoindrisse le capital. Choses appropriées: biens au sens juridique. Choses non-appropriées: ce ne sont pas des biens car elles ne font pas l'objet d'une propriété sur la chose. ( choses commune, bien vacant Choses hors commerce: ne peuvent pas faire l'objet de convention ni d'acte juridique. [...]

[...] L'acquisition: peut se faire par succession ( héritage par contrat ou convention, par accession ( propriétaire d'un bien devient propriétaire de tout de ce qui s'unit ou s'incorpore à son bien ou par prescription ( personne qui possède un bien en devient propriétaire au bout d'un certain temps Droit de jouissance: procure à son titulaire la jouissance d'une chose sans en conférer la propriété. Le propriétaire va perdre certaines de ses prérogatives. La 1 ère personne est titulaire de l'usus et du fructus, la 2 ème est titulaire de l'abusus. [...]

[...] Il y a des servitudes légales et des servitudes "établies par le fait de l'homme". Servitude de passage: il s'agit de l'autorisation d'accès à un fonds par un autre fonds. ex: Lorsqu'une maison est enclavée (entourée de propriétés privées, sans aucun accès à un chemin public), par exemple, la servitude de passage oblige un propriétaire à accepter que son voisin (dont le terrain est enclavé) bénéficie d'un droit de passage sur son terrain afin de rejoindre les voies publiques. Servitude de vue : il ne peut rien être fait sur le fonds servant qui porterait atteinte à la vue dont bénéficie le fonds dominant. [...]

[...] Servitude d'écoulement : droit de laisser s'écouler les eaux naturellement sur le fonds servant. Servitude de puisage : autorisation d'accès à un fonds au propriétaire du fonds voisin, pour user d'un puit, d'une fontaine, d'un robinet . Une servitude de puisage entraîne de droit une servitude de passage, laquelle ne peut être refusée par le propriétaire du fonds servant. L'usufruit: droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit sur une chose appartenant à autrui. [...]