Le droit de la consommation - publié le 06/09/2007

Résumé du document

La relation contractuelle entre le professionnel et le consommateur est souvent déséquilibré. L'objectif du droit de la consommation est donc de protéger les consommateurs.

Extraits

[...] L'objectif du droit de la consommation est donc de protéger les consommateurs. I. LA NOTION DE CONSOMMATEUR : Le code de consommation ne définit pas le consommateur. C'est donc à la jurisprudence qu'est revenue la tâche de préciser cette notion. Le consommateur est la personne qui, sans expérience particulière dans le domaine où elle contracte, agit pour satisfaire des besoins personnels et qui ne connait pas les caractéristiques du produit ou du service qu'elle achète. Lorsqu'une personne conclue un contrat présentant un rapport direct à son activité professionnelle (par exemple : véhicule utilitaire), elle n'est pas considérée comme consommateur et ne bénéficiera donc pas des règles protectrices du droit de la consommation II. [...]

[...] Si la clause est reconnue abusive, elle est réputée non écrite, c'est-à-dire, elle est écartée du contrat. IV. LE RÔLE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS : Les associations de consommateurs ont plusieurs rôles : Elles interviennent en justice pour défendre les intérêts des consommateurs. Elles enquêtent sur l'ensemble du territoire pour recueillir les informations sur la fiabilité des produits. Elles testent des produits et effectuent des études comparatives. Les + connues sont l'UFC (Union Fédérale des Consommateurs) qui publie la revu Que Choisir et 50 millions de consommateurs. [...]

[...] Cependant le client pris à l'improviste risque de ce laissé facilement convaincre par des vendeurs habiles. C'est pour cette raison que le législateur est intervenu pour accorder un délai de rétractation de 7 jours pour renoncer à son achat. Pour faciliter cette faculté de rétractation, le contrat comporte obligatoirement un formulaire détachable En matière de vente à distance : Les professionnels de la vente à distance doivent fournir aux consommateurs toutes les informations sur les caractéristiques des biens et services vendus. [...]