Droit Constitutionnel : Théorie générale de l’État et principes républicains

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus.

Ce document clair, exhaustif (29p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.

Voici le plan :
Introduction générale.
Chapitre Ier. Le pouvoir politique
Section 1. L'origine du pouvoir
§ 1. L'explication religieuse : la théocratie
§ 2. L'explication philosophique : le contrat social
§ 3. L'explication économique : la lutte des classes
§ 4. L'explication sociologique : la division du travail
§ 5. L'explication psychanalytique
Section 2. Le contenu du pouvoir
§ 1. Les tendances du pouvoir
A. L'institutionnalisation
B. L'abstraction
§ 2. L'extension du pouvoir
A. L'universalisme
B. L'absolutisme
§ 3. La nature du pouvoir
A. L'asymétrie
B. La légitimation

Chapitre II. L'État
Section 1. La notion d'État
§ 1. Les éléments constitutifs
A. Le territoire
1° La démarcation nécessaire : frontière terrestre, maritime, aérienne
2° La qualification juridique du territoire
3° Les territoires internationaux
B. La population
C. L'autorité gouvernante
§ 2. Les caractères
A. La personnalité morale
B. La souveraineté
Section 2. Les formes de l'État
§ 1. Les formes juridiques
A. L'État unitaire
1° L'ordre juridique unique
2° L'administration locale
B. L'État fédéral
1° Les principes du fédéralisme
a) L'autonomie
b) La participation
c) La superposition
2° Les formes du fédéralisme : union, confédération, fédération
§ 2. Les formes politiques
A. Les régimes parlementaires
B. Le régime présidentiel
C. Les régimes mixtes

Extraits

[...] D'une part, du point de vue de la définition juridique, la taille de la population n'entre pas en ligne de compte. La Principauté de Monaco est un État au même titre que la Chine ou la République indienne. De même, cette population n'est pas forcément homogène ni culturellement, ni linguistiquement, ni religieusement, ni ethniquement. En fait, tous les États 18 ont une population hétérogène et certains reconnaissent juridiquement des droits particuliers aux différents groupes et minorités. D'autre part, il appartient à l'État lui-même de délimiter sa population ou de donner les règles qui détermine sa nationalité. [...]

[...] La Principauté de Monaco est un État au même titre que la Chine; le territoire de la France s'étend dans les Caraïbes, en Amérique du Sud, dans le Pacifique, dans l'Océan Indien, etc la démarcation nécessaire: frontière terrestre, maritime, aérienne Aujourd'hui, il suffit de regarder une carte politique du monde pour voir que la terre est couverte d'États. Comme le disait Paul Valery : « Le temps du monde fini commence ». De fait, un individu ne peut quitter le territoire de son État sans entrer sur celui d'un autre, sauf exception. La démarcation d'un territoire est constituée par les frontières. On distingue quelques fois les frontières naturelles (fleuve, montagne, lac) des frontières artificielles qui seraient purement conventionnelles. [...]

[...] Freud a essayé s de répondre. Pour résumer sa théorie, évidemment plus complexe, on peut dire que la psychanalyse trouve l'origine de la soumission au pouvoir dans l'inconscient collectif et dans l'image du père disparu. Au commencement, dans le clan, le chef possède un pouvoir de fait qu'il impose par la violence en se réservant notamment les relations sexuelles avec les femelles du groupe. Les jeunes mâles, soumis à l'autorité de ce père commun, finissent par se révolter contre lui et par l'assassiner. [...]

[...] Cette autorité est réputée agir en son nom aussi bien à l'intérieur (dans l'ordre juridique interne) qu'à l'extérieur (dans l'ordre juridique international). De fait les dirigeants nationaux des États sont automatiquement ses représentants au niveau international. Mais là encore, aucune règle ne vient définir la façon dont les gouvernants doivent être désignés. Chaque constitution fixe pour chaque État la manière dont sont désignés les gouvernants et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs respectifs aussi bien à l'intérieur à l'égard de la population qu'à l'extérieur à l'égard des gouvernants étrangers. [...]

[...] Ainsi le souverain doit d'une part respecter la morale et rechercher le bonheur de son peuple (voir, au Moyen Age, la théorie des deux glaives). Il est à remarquer que, dans cette organisation politique, le pouvoir religieux entend surveiller et même contrôler le pouvoir civil sans pour autant le remplacer. Il y a véritablement pouvoir théocratique lorsque la hiérarchie religieuse se confond avec la hiérarchie politique autrement dit lorsque la direction 7 de la cité est recrutée dans la classe des responsables religieux. [...]