Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l’État (cours complet)

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction générale.

TITRE Ier : L'ÉTAT
Chapitre Ier. La définition de l'État
Paragraphe 1 : Une communauté humaine - une population -
A. Présentation générale
B. La communauté nationale
Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l'État -
Paragraphe 3 : Un pouvoir institutionnalisé
A. La notion de pouvoir institutionnalisé
B. Les attributions de l'État
1) La création de règles obligatoires
2) Le monopole de la contrainte
Chapitre II. L'État, le pouvoir et le Droit
Paragraphe 1 : Le pouvoir politique
A. Définition du pouvoir, la notion de pouvoir
1) La contrainte (ou menace de l'usage de la force)
2) La conviction ou l'adhésion
B. La primauté du pouvoir politique
Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté
A. La notion de légitimité
1) La légitimité traditionnelle
2) La légitimité charismatique
3) La légitimité légale ou rationnelle
B. La souveraineté
1) La souveraineté de l'État dans l'ordre externe - international -
2) La souveraineté de l'État dans l'ordre interne
3) La souveraineté de la nation
Chapitre III. L'organisation territoriale du pouvoir dans l'État
Introduction
1) La forme simple
2) La forme la plus complexe
Section 1. L'État unitaire
Paragraphe 1 : L'État unitaire centralisé
A. La notion de centralisation
B. La déconcentration du pouvoir
Paragraphe 2 : L'État unitaire décentralisé
A. La notion de décentralisation
B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation
C. Les limites de la décentralisation
1) L'intangibilité des compétences régaliennes
2) La détermination légale des compétences des collectivités décentralisées
3) L'uniformité du processus de décentralisation
4) Les ressources des collectivités locales
Section 2. L'État fédéral
Paragraphe 1 : La formation de l'État fédéral
A. Le fédéralisme par voie d'association
B. Le fédéralisme par dissociation
Paragraphe 2 : L'organisation de l'État fédéral
A. L'autonomie des États fédéraux
1°) Le principe de l'autonomie : des États fédérés
2°) Les limites à l'autonomie des États
1) La législation exclusive
2) La législation concurrente
3) Les dispositions cadres
4) Toutes les autres matières qui sont de la compétence exclusive des États membres
3°) Le principe de participation
Paragraphe 3 : L'évolution du fédéralisme
1) Tendance centrifuge
2) Tendance centripète
Chapitre IV. La confédération

TITRE II : LA CONSTITUTION
Chapitre Ier. La notion de Constitution
Paragraphe 1 : Présentation générale
A. Les origines historiques
B. Les caractères généraux d'une constitution
1°) La constitution a une origine contractuelle
2°) La constitution est une garantie contre le pouvoir
1) L'écrit, fixe, clair et qui ne varie pas
2) L'écrit est public, porté à la connaissance de tous
3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus
1°- Texte anglais (indirect)
2°- Texte américain (direct)
Paragraphe 2 : La forme des constitutions
A. Les constitutions coutumières
B. Les constitutions écrites
C. La place de la coutume dans les systèmes de constitutions écrites
1°) La définition de la coutume constitutionnelle
1) La répétition
2) La durée
3) La constance
4) La clarté
5) Le consensus
2°) Les rapports de la coutume et du droit écrit (texte constitutionnel)
3°) La notion de pratique constitutionnelle
Paragraphe 3 : La Constitution : le contenu des constitutions
A. Les règles d'organisation et de fonctionnement
1) Le texte constitutionnel
2) Les lois organiques
3) Les règlements des assemblées
B. Les déclarations de droit
1) Le contenu des déclarations de droit
2) La valeur juridique des déclarations
3) L'étendue de la constitutionnalisation des libertés en France
Chapitre II. Établissement et révision des Constitutions
Section 1. L'établissement d'une constitution nouvelle
Paragraphe 1 : Le pouvoir constituant originaire
Paragraphe 2 : La situation de l'État lorsque s'établit une nouvelle Constitution
A. L'apparition d'un nouvel État
B. Hypothèse : les changements de régimes politiques
1) Les changements non-consentis
2) Les changements consentis
Paragraphe 3 : Les modalités d'établissement des constitutions
A. L'élaboration de la Constitution
1) L'élaboration par l'assemblée constituante
2) L'élaboration par un groupe (en commission)
B. L'adoption de la Constitution
Section 2. La révision des constitutions
Introduction
Paragraphe 1 : Les principes de la révision constitutionnelle
A. La notion de rigidité constitutionnelle
1) La notion de constitution souple
2) Les constitutions rigides
3) Les principes de la révision constitutionnelle
B. Les limites de la révision de la Constitution
1°) Les limites temporelles
1) Pendant l'intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République)
2) Pendant la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution de 1958
3) L'article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire
2°) Les limites de fond
C. Le contrôle de la révision constitutionnelle
Paragraphe 2 : La procédure de la révision constitutionnelle
A. Présentation générale
B. La révision de la Constitution sous la Ve République ?
1) L'article 89 de la Constitution de 1958 : présentation sous forme d'un organigramme simplifié
2) L'article 11 de la Constitution
Chapitre III. L'autorité de la Constitution
Section 1. Les premiers mécanismes inventés : mécanismes politiques
Paragraphe 1 : La destitution des gouvernants
A. Le contrôle populaire
B. La révocation (destitution) par les juges ou par les juridictions constitutionnelles
Paragraphe 2 : L'annulation des actes inconstitutionnels
Paragraphe 3 : L'interprétation de la Constitution
Section 2. Le respect de la Constitution par le Parlement
Paragraphe 1 : Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois
A. Le contrôle du législateur
1) Une tradition de méfiance
2) Le rapport à une conception représentative de la démocratie en France
B. La hiérarchie des normes
C. L'organe de contrôle
1) Le contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions ordinaires : l'exception d'inconstitutionnalité
a) Présentation
b) Le contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis
2) Le contrôle par un tribunal constitutionnel : les principes
Paragraphe 2 : Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles
1) Le contrôle préventif par voie d'action
Section 3. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
Introduction
Paragraphe 1 : L'organisation du Conseil constitutionnel
A. La composition du Conseil constitutionnel
B. Le statut des membres et l'organisation du Conseil constitutionnel
Paragraphe 2 : La compétence du Conseil constitutionnel
A. Le contrôle préalable des traités
B. Le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des Assemblées
C. Le contrôle facultatif des lois ordinaires
Paragraphe 3 : Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel
A. L'étendue de la saisine
B. Les normes de référence
C. La décision du juge constitutionnel
1°) Les décisions de conformité pures et simples
2°) La décision d'inconstitutionnalité
3°) La conformité sous réserve
4°) Les limites du contrôle

TITRE III : LA DÉMOCRATIE
Chapitre Ier. L'organisation de la démocratie
Paragraphe 1 : Définition
Introduction
A. La démocratie comme gouvernement de tous
B. La démocratie libérale
C. La démocratie sociale
Paragraphe 2 : Les conditions de la démocratie
A. La liberté d'expression et le pluralisme
B. La liberté du choix politique
C. La décision majoritaire et le respect de la minorité
Paragraphe 3 : Les théories démocratiques de la souveraineté
Introduction
A. La souveraineté nationale et le régime représentatif
1) La justification historique du régime représentatif
2) La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif
3) Le mandat représentatif
B. La souveraineté populaire et la démocratie directe
1) La critique de la représentation
2) La notion de la souveraineté populaire
3) La notion de démocratie semi-directe
Chapitre II. L'expression du peuple dans la démocratie
Paragraphe 1 : L'élection des représentants
A. Les principaux modes de scrutin
1) Le scrutin majoritaire
2) La représentation proportionnelle
B. Les effets politiques du mode de scrutin
1) Sur la représentation des électeurs
2) Les effets sur le gouvernement
3) Les effets sur les partis politiques
C. Les modes de scrutin en France
1) Les élections législatives
2) Les élections municipales
3) Les élections régionales
4) Les élections aux Conseils généraux
5) Les élections sénatoriales
D. Le statut juridique des partis politiques
E. Le financement public de la vie politique
F. La parité homme-femme dans la vie politique
Paragraphe 2 : La participation directe du peuple
A. Une présentation générale
1) L'initiative populaire
2) Le veto populaire
B. Le référendum législatif en France : article 11 de la Constitution de 1958
1) Aperçu historique
2) Le champ d'application du référendum dans la Constitution du 24 octobre 1958
3) La procédure de l'article 11 de la Constitution de 1958
4) La pratique référendaire depuis 1958
Chapitre III. La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Section 1. La séparation des pouvoirs
Paragraphe 1 : Le principe : la limitation des pouvoirs
Paragraphe 2 : La France et la séparation des pouvoirs
A. Présentation historique
1) application « stricte »
2) application « déséquilibrée »
B. La séparation des pouvoirs aujourd'hui
Section 2. La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel américain
Paragraphe 1 : Les origines du régime présidentiel
Paragraphe 2 : Les institutions américaines
A. L'exécutif présidentiel
1) L'élection du Président américain
2) Statut et pouvoirs du Président américain
B. Le Congrès
C. Le pouvoir judiciaire
Paragraphe 3 : Les rapports entre Exécutif et Législatif
A. La faculté d'empêcher
1) Les pouvoirs du Président à l'égard du Congrès
1. Le veto présidentiel
2. L'ajournement des dépenses
2) Les moyens d'action du Congrès sur l'Exécutif
B. La coopération des pouvoirs
1. Le discours au Congrès du Président américain
2. Le discours sur l'État de l'Union
Section 3. La séparation souple de pouvoirs : le régime parlementaire
Introduction
1. La montée en puissance progressive du Parlement
2. L'affaiblissement correspondant de la monarchie
Paragraphe 1 : Le schéma classique du régime parlementaire
A. L'égalité de l'Exécutif et du Législatif
B. La collaboration des pouvoirs : le rôle du cabinet
C. Un pouvoir de neutralisation réciproque
1) La responsabilité du cabinet
2) La dissolution de la Chambre basse
Paragraphe 2 : L'évolution du régime parlementaire
A. L'évolution vers la démocratie
B. Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste
C. La question du rééquilibrage du parlementarisme
1) L'élection du gouvernement
2) Le parlementarisme rationalisé
3) Le rétablissement du chef de l'État : la Constitution de 1958

Extraits

[...] 2°- une conception représentative de la démocratie en France. On considère que le Parlement est le lieu central du débat démocratique, qu'il ne doit pas être restreint par des considérations de techniques juridiques. Exemple : la controverse dans les années 1982 et suivantes, au lendemain de l'élection de François Mitterrand et du changement de l'Assemblée Nationale, le parti socialiste détenant la majorité absolue à l'Assemblée Nationale. Son rôle est de mettre ce programme en application, à l'époque, on censure un certain nombre de nationalisations (Conseil constitutionnel). [...]

[...] Le droit coutumier s'applique également par une plus grande stabilité politique, voire un immobilisme, un droit qui repose sur le passé, sur une tradition, on voit ce qu'est le droit coutumier en regardant le passé. Le droit évolue lentement, par rupture. Exemple : en Grande-Bretagne, il y a diverses institutions qui continuent à exister car elles incarnent une certaine tradition. Exemple : la question de la Chambre des Lords. Une institution qui s'appuie sur l'archaïsme. En 2003, il y a eu une réforme de la Chambre des Lords. La Coutume est un système très figé car elle construite sur la répétition de la pratique passée. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel s'est à nouveau appuyé sur cette disposition de l'article 3 de la Constitution, à propos de l'indivisibilité de la souveraineté. Le problème était à l'époque de savoir si cette charte était conforme ou non à la Constitution, car elle aboutissait à reconnaître des droits collectifs à des groupes sur un fondement d'origine de langue, en effet un certain nombre de fondement interdisent cela, en référence à l'article 1 er de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a déclaré que la charte était contraire à l'article 1 er de la Constitution de 1958. [...]

[...] Sieyès avait proposé une jurie constitutionnaire (un jury constitutionnel), constituée de représentants de la Nation. Exemple : sous le Directoire, à partir de l'An III (1795) : il y avait un système avec deux chambres : le Conseil des Cinq cents et le Conseil des Anciens. En effet, le Conseil des Anciens avait pour fonction d'écarter le projet de loi inconstitutionnel. Sous le Consulat et l'Empire, c'est le Sénat qui va se voir confier cette fonction de contrôle de constitutionnalité des lois. [...]

[...] La Constitution et la loi expriment la volonté générale (article 6 de la DDHC de 1789). La Constitution exprime une volonté initiale du peuple et la loi exprime une volonté dérivée et conditionnée, la Constitution indique les règles de fond et de forme qui devront être respectées pour le vote de la loi, autrement dit si le Parlement veut prétendre s'exprimer au nom du peuple, si le Parlement ne respecte pas la loi alors il ne s'exprime pas au nom du peuple. [...]