Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction générale.
I) L'instabilité institutionnelle : 1789-1870
A. Les innovations
1°) La Monarchie limitée (1789-1792)
2°) Le régime conventionnel (1792-1795)
3°) Le Directoire (1795-1799)
4°) Le Consulat et l'Empire (1799-1814)
B. Les rétablissements
1°) La Restauration (1814-1830)
2°) La monarchie de Juillet (1830-1848)
3°) La Seconde République (1848-1851)
4°) Le Second Empire (1852-1870)
II) La France républicaine
A. La Troisième République
B. La Quatrième République

Titre Ier. Présentation générale de la Ve République
Chapitre Ier. L'élaboration de la Constitution
§ 1) La loi constitutionnelle du 03 juin 1958
A. Présentation
B. Les conditions posées par la loi
1°) Les conditions de fond
2°) Les conditions de forme
§ 2) L'élaboration de la Constitution
§ 3) La mise en place des institutions
Chapitre II. Les caractères principaux de la Constitution
§ 1) Les sources d'inspiration
A. La tradition républicaine
B. Les courants révisionnistes de la IVe République
C. Les conceptions de Michel Debré
D. Les idées politiques du Général De Gaulle
§ 2) Le texte constitutionnel
A. Présentation générale
B. Le renforcement de l'exécutif
C. L'affaiblissement du Parlement
§ 3) La nature du régime
Chapitre III. L'évolution institutionnelle et politique
§ 1) Les révisions constitutionnelles
A. La révision de 1962
B. La révision de 1974
§ 2) L'évolution politique
A. Le fait majoritaire
B. L'alternance
C. La cohabitation

Titre II. Le Président de la République
Chapitre Ier. Le statut du Président de la République
Section 1. La désignation du Président
§ 1) L'élection au suffrage universel
A. La procédure initiale
1°) Présentation
2°) Le collège électoral
B. La réforme de 1962
§ 2) La procédure électorale
A. La date de l'élection présidentielle
B. Les conditions liées à la candidature
1°) L'éligibilité
2°) Le parrainage
3°) Les garanties financières
4°) La candidature au second tour
C. La campagne électorale
1°) Le financement
2°) L'accès aux médias audiovisuels et les sondages
3°) Le contrôle des opérations électorales et la proclamation des résultats
D. Les incidents liés à l'élection
§ 3) Les élections présidentielles depuis 1958
Section 2. Le mandat présidentiel
§ 1) La durée du mandat
A. La question du septennat
B. La question du renouvellement
§ 2) La fin du mandat présidentiel
A. L'expiration normale du mandat
B. L'expiration prématurée du mandat
1°) La vacance et l'empêchement définitif
a) La vacance
b) L'empêchement définitif
2°) L'intérim
C. La destitution
1°) Les conditions de la responsabilité
a) L'irresponsabilité civile et pénale
b) La Haute Trahison
2°) La Haute Cour de Justice
D. L'aboutissement d'une responsabilité politique
1°) Le principe de l'irresponsabilité
2°) La responsabilité politique devant le peuple
Chapitre II. La fonction présidentielle
Section 1. Le rôle constitutionnel du Président
§ 1) L'article 5 de la Constitution de 1958
A. Présentation
B. Les fonctions présidentielles
1°) Le Président de la République, gardien de la Constitution
2°) Le Président arbitre
3°) Le Président de la République, garant
§ 2) Le Président de la République et l'action gouvernementale
A. Arbitrage et gouvernement
B. La théorie du domaine réservé et le pouvoir d'évocation du Président de la République
Section 2. Les pouvoirs du Président de la République
§ 1) La typologie des pouvoirs présidentiels
§ 2) Les pouvoirs propres du Président de la République : pouvoirs dispensés du contreseing ministériel
A. La nomination du Premier ministre
B. Le référendum législatif (article 11 de la Constitution de 1958)
C. La dissolution de l'Assemblée nationale
D. La dictature temporaire
E. Le droit de message au Parlement
F. Les nominations au Conseil constitutionnel et les saisines du Conseil constitutionnel
§ 3) Les pouvoirs partagés du Président de la République
A. La nomination des ministres
B. La promulgation des lois
C. La signature des décrets en Conseil des ministres et la signature des ordonnances
D. La nomination aux emplois civils et militaires
E. Les compétences présidentielles en matière militaire
F. Les compétences en matière diplomatique
G. Le droit de grâce du Président de la République
H. L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement

Titre III. Le Gouvernement
Chapitre Ier. Le statut du gouvernement
Section 1. La nomination et la démission du gouvernement
§ 1) La nomination du gouvernement
A. La nomination présidentielle
1°) La nomination du Premier ministre
2°) La nomination des ministres
B. La question de l'investiture parlementaire du gouvernement
§ 2) La fin des fonctions du gouvernement
A. La procédure formelle de démission
B. Les causes réelles de démission du gouvernement
Section 2. L'office ministériel
§ 1) La structure du gouvernement
§ 2) Les incompatibilités ministérielles
A. Les incompatibilités avec des fonctions publiques
1°) Les fonctions non-électives
2°) Les fonctions publiques électives
B. Les incompatibilités avec les fonctions privées
§ 3) La responsabilité des ministres
A. La responsabilité des ministres
1°) Les actes accomplis en qualité de ministre
2°) La responsabilité pénale du fait d'actes indépendants de la fonction ministérielle
B. La responsabilité politique individuelle
Chapitre II. La fonction gouvernementale
Section 1. Le rôle constitutionnel du gouvernement et du Premier ministre
§ 1) Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
A. Le gouvernement
B. Le Premier ministre
§ 2) Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre
Section 2. Les pouvoirs du Premier ministre
§ 1) La direction de l'action gouvernementale
§ 2) La direction de l'Administration
§ 3) La direction de la défense nationale
§ 4) Le pouvoir normatif du gouvernement et du Premier ministre sous la Ve République
A. Le pouvoir réglementaire
B. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958

Titre IV. Le Parlement
Chapitre I. Les attributions du Parlement
Section 1. Le contrôle du gouvernement
§ 1) L'information du Parlement
A. Les déclarations du gouvernement
B. Les questions parlementaires
1°) Les questions écrites
2°) Les questions orales
C. Les commissions
1°) Les commissions permanentes
2°) Les commissions d'enquête ou de contrôle
§ 2) Les mécanismes de censure du gouvernement
A. La question de confiance
B. La motion de censure spontanée
C. La motion de censure provoquée
Section 2. Le vote de la loi
§ 1) Le domaine de la loi
A. L'article 34 de la Constitution de 1958
1°) Le domaine de la loi ordinaire
2°) Les différentes catégories de lois
B. Le consentement du législateur
§ 2) La procédure de vote de la loi
A. L'initiative de la loi
1°) Le Premier ministre
2°) Les parlementaires
B. L'examen du texte
1°) L'examen en commission
2°) La discussion en séance publique
3°) La navette et la commission mixte paritaire
C. Les procédures accélérées
1°) Le vote bloqué et la réserve de vote
2°) L'urgence
3°) L'article 49-3 de la Constitution de 1958
D. La promulgation

Extraits

[...] Passage, du fait du traité constitutionnel, de l'unanimité à la majorité qualifiée : prestations sociales pour les travailleurs migrants. Unanimité (sans changement par rapport aux textes existants) : protection des travailleurs en cas de licenciement, représentation des intérêts des travailleurs et des employeurs, conditions d'emploi des ressortissants de pays tiers, lutte contre les discriminations, sécurité sociale. Majorité qualifiée (sans changement par rapport aux textes existants) : amélioration des conditions de travail, information et consultation des travailleurs, intégration des personnes exclues du marché du travail, égalité entre homme et femmes, lutte contre l'exclusion. [...]

[...] Sarkozy avait pris à cette époque le parti de M. Balladur). Tout cela concerne bien sûr pour l'essentiel les périodes de fait majoritaire car dans les périodes de cohabitation, les choses s'avèrent être fort différentes. En période de cohabitation : L'article 20 à la lettre. Le Président conserve une certaine position de surplomb à l'égard du gouvernement car dans cette période de cohabitation, il est dans une situation, une position critique à l'égard de l'action du gouvernement. Ainsi, le Président de la République détient des pouvoirs qui lui permettent de bloquer ou d'influer sur les actions du gouvernement. [...]

[...] L'élection du Président de la République a lieu au suffrage universel direct a deux tours, ainsi, au premier tour, il y a un certain nombre de candidats, et l'électorat a la possibilité de faire son choix et au second tour, il ne reste que deux candidats. Ainsi, il faut s'unir pour avoir une chance de devenir Président de la République. Dans le système de la Ve République, dans les années 1960, le moyen d'arriver au pouvoir s'avère être l'élection présidentielle. A droite, l'unité s'est faite dès le départ derrière la personne du général de Gaulle. [...]

[...] Sur ce point, l'évolution démocratique des institutions s'est trouvée paralysée en raison de l'impossibilité de réformer le système électoral. En effet, la Chambre des députés s'est opposée à tout élargissement significatif du « cens ». Par ailleurs, les députés étaient pour la plupart en même temps députés et fonctionnaires, ainsi, notons qu'il n'y avait pas d'incompatibilité et la plupart d'entres eux étaient soit corrompus, soit soumis au roi. Donc, il n'y avait pas d'indépendance des Parlements à cette époque. Nous devions faire face à un système bloqué aussi en raison d'un refus du suffrage universel. [...]

[...] Et la seconde phase couvre la période qui s'étend de 1814 à 1870. Ainsi, dans cette phase, le pays va revenir aux systèmes de 1789 à 1814, en effet, il s'agit d'où son nom d'une période de restauration comme une sorte de « bégayement » de l'histoire. A. La phase des innovations : 1789-1814 1°) La Monarchie limitée (1789-1792) Cette période s'étend du 10 juin 1789 au 10 août 1792 ~ [ Notons qu'elle débute au « serment du jeu de paume » ] En 1789, la République n'est pas à l'ordre du jour des révolutionnaires, en effet, les révolutionnaires souhaitaient établir une monarchie constitutionnelle dans laquelle le pouvoir royal serait encadré par des règles précises et équilibrées par une assemblée représentative (du nouveau souverain). [...]