Droit Constitutionnel : la classification des régimes politiques

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la classification des régimes politiques.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Si l'on classait les constitutions selon qu'elles ont un nombre pair ou impairs d'articles, on obtiendrait une classification logiquement très rigoureuse et très facile à opérer. On peut néanmoins craindre qu'elle ne nous apprenne pas grand' chose sur leur fonctionnement. Parce que l'on ne peut 10 pas supposer qu'un caractère caché puisse se trouver derrière ce critère du nombre d'articles, qui est purement fortuit. Ainsi, pour ce qui concerne la classification des régimes politiques, il faudrait supposer ou bien que des régimes présentant des structures identiques fonctionnent de la même manière, ou bien que l'identité dans le mode de fonctionnement s'explique par une identité de structure. [...]

[...] Si tel est le cas, l'opposition est bien constituée, dans la mesure où les deux classes s'opposent. Cependant, il faut remarquer qu'il est alors étrange de continuer de parler de séparation souple et de séparation stricte des pouvoirs Ce n'est cependant pas à cette opposition que la doctrine se tient, tout simplement parce que cela ne marche pas. Comme elle tient le régime américain comme l'expression du régime présidentiel, il est impossible de 6 considérer celui-ci comme une application stricte même de la seule règle de l'indépendance, car ce régime lui apporte de très importantes exceptions : notamment la procédure de destitution du président et des fonctionnaires en général, ou la participation du Sénat aux plus importantes nominations. [...]

[...] Il suffit de relire la doctrine classique (Esmein, Duguit, Hauriou, etc.) pour constater que cette catégorie a toujours fait partie intégrante de la classification traditionnelle des régimes politiques. Sorte de “troisième larron” du couple régime présidentiel/régime parlementaire, elle a longtemps été présentée sur un pied d'égalité avec ces derniers et son ouvrage lui a même été entièrement consacré par l'un des plus éminents auteurs de son époque (Pau Bastid) dans les années 50. Aussi la désuétude qui frappe cette notion mérite-t-elle un examen plus approfondi. [...]

[...] Esmein anticipe en fait cette objection en usant du même procédé que précédemment. Son ambition, il l'indique lui-même, consiste à montrer que le régime parlementaire, certes, « atténue la séparation des pouvoirs, mais la maintient cependant ». Il s'attache par conséquent à mettre en évidence que l'éventuelle domination politique des chambres sur le gouvernement n'entraîne pas irrémédiablement la confusion des pouvoirs. Selon lui, ce danger est notamment évité, en régime parlementaire, par l'existence d'un certain nombre d'institutions et de règles spécifiques, qui limitent le pouvoir de l'organe législatif. [...]

[...] Dès lors, la classification la plus répandue des régimes politiques est celle qui distingue le régime présidentiel du régime parlementaire. Celle-ci structure les débats constitutionnels ou politiques autour de la forme des régimes et tous les manuels font mention de cette classification. Elle est donc connue de tous Deux précisions s'imposent, cependant : D'une part, la classification dite des « régimes politiques » peut être considérée comme une sous-classe de la typologie des « formes de gouvernement ». Classiquement, on distingue, parmi ces formes de gouvernement la monarchie, l'aristocratie et la démocratie. [...]