Droit constitutionnel - éléments principaux à connaître

Thèmes abordés

Démocratie libérale, régime présidentiel, révision de constitution, procédure législative

Résumé du document

1) La démocratie libérale est un régime démocratique représentatif (élections libres, séparation des pouvoirs basée sur une Constitution) où les principes libéraux (libertés individuelles, Droits de l'Homme) font partie de la philosophie politique du régime. Les démocraties libérales désignent le plus souvent les démocraties occidentales.
2) Le régime présidentiel, est un régime dans lequel les trois pouvoirs (exécutifs, législatifs et exécutifs) sont confiés respectivement à trois organes distincts. Chacun de ces pouvoirs ne peut intervenir dans la sphère de compétence des autres. C'est donc une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi le pouvoir exécutif est confié à un seul organe : le chef de l'Etat, celui-ci dispose pleinement du pouvoir exécutif dans lequel le Parlement ne peut intervenir. Ce dernier étant le titulaire exclusif de l'initiative et de l'adoption des lois, sans que le chef de l'Etat ne puisse intervenir. Quant au pouvoir judiciaire, il est indépendant de ces deux derniers. Une autre caractéristique du régime présidentiel est une absence de mécanisme permettant une remise en cause mutuelle des pouvoirs.

Extraits

[...] » Les neufs membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le Chef de l'Etat et les présidents des deux assemblées, chacun en nomme trois. Les déclarations des Droits outre qu'ils sont des droits à valeur constitutionnelles déterminent la philosophie politique du régime et des institutions. 10) Les pouvoirs propres du Président de la République sont : « la nomination du premier ministre (article 8 alinéa », « le référendum » (article « le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale » (article disposer de pouvoirs exceptionnels pendant 30 jours en cas de situation de crise majeure (article « le droit de message » lui permettant de communiquer directement avec le pouvoir législatif à travers les présidents des assemblées (article saisine du Conseil constitutionnel pour la ratification d'un traité international (article il nomme trois membres du Conseil constitutionnel (article il peut saisir le Conseil constitutionnel avant promulgation de la loi (article 61). [...]

[...] Le régime présidentiel, est un régime dans lequel les trois pouvoirs (exécutifs, législatifs et exécutifs) sont confiés respectivement à trois organes distincts. Chacun de ces pouvoirs ne peut intervenir dans la sphère de compétence des autres. C'est donc une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi le pouvoir exécutif est confié à un seul organe : le chef de l'Etat, celui-ci dispose pleinement du pouvoir exécutif dans lequel le Parlement ne peut intervenir. Ce dernier étant le titulaire exclusif de l'initiative et de l'adoption des lois, sans que le chef de l'Etat ne puisse intervenir. [...]

[...] C'est un référendum question de confiance. Selon l'article 89 de la Constitution : « L'initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République (projet de révision) et aux membres du Parlement ». Le Président ne peut agir que : « sur proposition du Premier ministre. » Lorsque l'initiative provient du Parlement on parle de proposition de révision, tout parlementaire peut en proposer une. L'assemblée à laquelle le parlementaire appartient doit alors voter la résolution que doit recueillir la majorité des suffrages exprimés. [...]

[...] Lorsqu'il s'agit d'une proposition, le texte adopté doit être obligatoirement soumis au peuple par référendum. Pour le projet de révision, le chef de l'Etat peut soumettre le projet approuvé par les deux chambres au référendum ou le soumettre à ratification par le Congrès où il devra obtenir une majorité des 3/5[ème] pour que le projet soit ratifié. Selon l'article 49-3 de la Constitution : « Le 1[er] ministre après délibération du Conseil des ministres, peut engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ». [...]

[...] La séparation souple des pouvoirs permet aux trois de pouvoirs d'intervenir dans la sphère d'influence de chacun d'entre eux. En effet, le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois, à titre d'exemple nous pouvons citer les ordonnances qui sont des mesures prises par le gouvernement qui relève du domaine de la loi. Dans le régime parlementaire les ministres sont responsables devant le Parlement, si ce dernier retire sa confiance au gouvernement celui-ci devra démissionner. A titre d'exemple, le Royaume Uni dispose d'un régime parlementaire. [...]