Droit civil, droit commercial, droit des affaires

Thèmes abordés

Droit civil, droit commercial, droit des affaires, Code du commerce, activité économique, lex mercatoria

Résumé du document

Droit commercial, puis à mesure que les branches se sont diversifiées, on a adopté un terme plus général, car son contenu ne retrace pas toute la richesse du droit des affaires.
Droit commercial = droit de ceux qui font du commerce. En même temps apparait le droit de la consommation pour protéger les consommateurs.
Apparait alors le droit des affaires. Puis nouveau terme qui émerge, droit économique car droit des affaires parait dépassé, donc on utilise désormais droit
économique.

Extraits

[...] Donc besoins qui sont propres au commerce et qui jusAfient l'adopAon de règles parAculières. L'idée d'adopter des règles parAculières pour le commerçant est très ancienne. Le droit du commerce actuel est l'héri3er de la lex mercatoria loi des marchés du Moyen Age. Très tôt les marchands ont été convaincus d'adopter leurs propres règles. Les marchands ont profité de l'inac3on de l'Etat pour créer leurs propres règles. Chaque foire avait ses règles, règles d'origine coutumière. On a alors commencé à faire plus confiance en les leQres de change (papier avec simple signature) qu'aux pièces frappées par le Monarque. [...]

[...] Les règles spéciales dérogent au général. Art 1107 du Code civil les contrats, soit qu'ils aient une dénomina9on propre, soit qu'il n'en ait pas, sont soumis à des règles générales qui sont l'objet du présent 9tre Donc les contrats en général répondent aux règles du droit des obliga3ons du Code civil. Mais al 2 les règles par9culières à certains contrats sont établies sous les 9tres rela9fs à chacun d'eux. Les règles par9culières aux transac9ons commerciales sont établies par les lois rela9ves au commerce On va donc appliquer de préférence ces règles spéciales mais en gardant à l'esprit que les règles générales du droit civil s'appliquent quand il y a des trous à combler. [...]

[...] Droit civil, droit commercial, droit des affaires Pourquoi les ? Essen3ellement pour des raisons historiques. Tous ces termes sont synonymiques. Il retrace une évolu3on de l'histoire. Droit commercial, puis à mesure que les branches se sont diversifiées, on a adopté un terme plus général, car son contenu ne retrace pas toute la richesse du droit des affaires. Droit commercial = droit de ceux qui font du commerce. En même temps apparait le droit de la consommaAon pour protéger les consommateurs. [...]

[...] Mais toutes les règles du droit commercial ne sont pas dans le droit des affaires. Etoile centrale du droit des affaires, c'est le droit commercial, Code du commerce. Pourquoi publié des règles spécifiques à l'ac9vité de commerce ? Le droit civil n'aurait-­‐il pas suffit (avec contrat et responsabilité) à régir l'ac9vité commerciale ? Droit du commerce = raison culturelle, historique et pragma3que. Le commerce répond à des besoins propres, éloignés de la vie civile. Adopter des règles favorables aux commerçants est une faveur du législateur qui se conçoit car la richesse d'une naAon vient de la bonne santé éco d'un pays. [...]

[...] Les tribunaux de commerce ne sont que les arrières descendants de ceQe jusAce là. Ils sont composés de gens travaillant dans le commerce. Quand l'Etat est devenu fort, le Monarque, sous Louis XIV, veut tout contrôler et donc éta3ser le droit des commerçants, par un édit de 1673. Cet édit a simplement codifié et récupéré les règles du commerce existantes. Le Code de 1807, reprend, améliore, actualise, complète, les règles déjà existantes. C'est une reprise en mains de l'Etat. Code du commerce d'ajd n'a rien à voir avec le Code civil. [...]