Droit canonique et justice ecclésiastique

Thèmes abordés

Droit canonique, justice ecclésiastique, système pénal, droit divin, vicaire judiciaire, Eglise catholique

Résumé du document

Communauté de croyants fondée par Jésus Christ.
Code canonique (1752 canons) écrit en deux langues : officielle (latin) et nationale.
Canon = article.
Canon 2204 $2 : cette église constituée et organisée en ce monde comme une société subsiste dans l'Eglise gouvernée par les successeurs de pairs".

Extraits

[...] Pour les personnes, il n'y a jamais de force de chose jugée. - le tribunal suprême de la signature apostolique : composé uniquement de cardinaux. - Trois fonctions (canon 1445 : - plaintes en nullité. Demandes de remise en état, recours concernant le statut des personnes que la Rote romaine a refusé de traiter en appel. Suspicions contre les auditeurs de la Rote. - connait également des actes relatifs aux différends des décisions. - veille à la bonne organisation des tribunaux. [...]

[...] La spécificité du Droit canonique est l'unité entre le sens que l'on donne à la vie et le Droit. Ex : pas de définition du mariage dans le Code civil. Canon 1055 : "l'alliance matrimoniale par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel, vise au bien des conjoints et la génération et son éducation". "Cette communauté a été élevée entre deux baptisés à la dignité de sacrement". [...]

[...] Les prêtres reçoivent l'ordination : ils sont faits évêques (clercs). Trois charges dans l'Eglise : - le pouvoir d'enseigner (le magister) Pape, évêque - le pouvoir de sanctifier (prière, sacrement, lieux de culte). - le pouvoir de gouverner (les trois pouvoirs ne sont pas séparés). Le pouvoir législatif ne peut pas être délégué. Les autres pouvoirs peuvent être délégués à des vicaires. Pour l'ensemble du diocèse, un vicaire général est adjoint à l'évêque. [Quelles sanctions à part l'excommunication puisque la coercition est dévolue à l'Etat Dernier canon : loi suprême de l'Eglise est le salut des âmes. [...]

[...] L'application de la justice ecclésiastique. Il y a dans chaque diocèse un juge suprême : l'évêque. Mais, il va déléguer à des vicaires. On va ainsi créer dans chaque diocèse un tribunal. Ce tribunal de première instance est appelé l'officialité, dirigé par un official ou vicaire judiciaire. Celui-ci a autour de lui des juges (prêtres ou laïques). Il y a un promoteur de justice qui alerte sur des situations ou le bien public dans l'Eglise est en jeu. Il s'agit de fautes pénales. [...]

[...] Droit cannonique et justice ecclésiastique. Monseigneur Philippe BALLOT, archevêque de Chambéry. RDV Demain à 9h15 sur le parvis du palais de Justice (entrée principale). Tram B. Pourquoi un Droit dans l'église catholique. Communauté de croyants fondée par Jésus Christ. Code canonique (1752 canons) écrit en deux langues : officielle (latin) et nationale. Canon = article. Canon 2204 : cette église constituée et organisée en ce monde comme une société subsiste dans l'Eglise gouvernée par les successeurs de pairs". Distinction entre Droit divin (issu de Dieu) et Droit ecclésiastique (communauté des chrétiens). [...]