Droit des assurances : fiche, modes de gestion, histoire

Thèmes abordés

Assurances, contrat, activité financière, paiement d'une prime, mutualité

Résumé du document

La circulation automobile a été un facteur important du développement de l'assurance. L'assurance-vie a trouvé son développement avec le souci d'assurer la transmission de patrimoine.
Certaines activités à risque n'ont pu se développer que grâce à l'assurance. L'assurance c'est une source d'économie. Chiffre d'affaire en 2011 : 190 milliards

Extraits

[...] Code des assurances : code récent. Loi 1930 concentrée sur le contrat d'assurance, établit le code des assurances et introduit les règlements de 1938 qui concernent le fonctionnement des sociétés d'assurance. Cette loi protège les assurés, dispositions d'ordre public. Loi 31 dec 1989 : ajouts qui résultent des dispositions des directives européennes. + évolutions. Remise à niveau du code des assurances parties dans Code des assurances: législative, réglementaire et arrêtés. Code pénal. Code de procédure pénale : lorsqu'il y a des poursuites, dispositions spécifiques pour l'assurance. [...]

[...] Ex assurance vie. Permet de faire fructifier un capital. En fin de contrat l'assuré ou le bénéficiaire recevra un capital. C'est un placement financier. Les 2 systèmes de gestion ne peuvent pas s'appliquer dans une même société d'assurance. Les sociétés qui ft de la capitalisation (assurance vie) st différentes des sociétés assurance dommage, responsabilité civile il ne peut pas y avoir de cumul. Exception : sociétés mixtes Le contrat d'assurance repose sur la tacite reconduction. Ca protège l'assuré mais ca l'endort aussi. [...]

[...] Les assureurs st gérants d'une mutualité. Risque : CC ( aléa, contrat d'assurance est un contrat aléatoire qui couvre un aléa. Cpt l'objectif de l'assurance n'est pas de savoir qui sera perdant et qui sera gagnant, c'est un engagement, l'assureur n'est ni perdant ni gagnant, il a fait payer le prix de son engagement, la prime qu'il réclame c'est la prime du risque, il n'y a plus d'aléa. Ce n'est pas pcq l'assuré subit un dommage qu'il est gagnant. La prime est calculée en fonction du prix du risque. [...]

[...] Création d'une société par des personnes qui courent un risque, c'est l'assurance incendie. L'assurance maritime et l'assurance incendie st donc les 2 piliers de l'assurance. Apres la révolution l'assurance disparait. Renaissance de l'assurance avec la restauration. Avec dvpt de l'industrie les accidents se multiplient, donnent naissance à l'assurance vie qui est soutenue par les pouvoirs publics. Dvpt de l'assurance avec l'industrie auto et l'obligation de s'assurer. Sources : CC est source de droit et de solution pour les assurances. Subrogation est un moyen de développer l'assurance. Stipulation pour autrui Art 1121 CC. [...]