La division du risque en matière d'assurances

Résumé du document

La division du risque en matière d'assurances, fiche de droit des assurances d'1 page



Elle permet de diviser un risque garantie par un contrat unique entre plusieurs assureurs qui s'engagent chacun pour un % déterminé de la valeur assurée et sans solidarité. Il n'y a pas de réglementation particulière de la coassurance, mais il y a des règles de déontologie qui joue entre les différentes assurances.

Extraits

[...] Il n'y a pas de réglementation particulière de la coassurance, mais il y a des règles de déontologie qui joue entre les différentes assurances. Quand un entrepreneur veut assurer un gros risque industriel ou commercial, il s'adresse à un intermédiaire. Si c'est un courtier, il va rechercher l'assurance qui propose la meilleure offre, et en fonction du taux de risque qu'elle accepte de couvrir, le courtier va proposer à d'autres sociétés d'assurances de prendre une part dans le risque de son client jusqu'à l'obtention d'une couverture complète. [...]

[...] Le réassureur principal peut aussi se rassurer auprès d'autres assurances. Avantage de la réassurance = Pour l'assuré : il trouvera toujours le moyen de garantir son risque et d'être certain d'être indemnisé. Pour l'assureur = elle lui permet de faire face aux conséquences des sinistres imprévisibles et exceptionnels (attentat 2001 : couvert 60% par les réassureurs). Attention = l'assureur qui se réassure reste le seul responsable envers l'assuré. Donc, il doit indemniser l'assuré, peu importer la défaillance ou non du réassureur. [...]

[...] Le contrat qui lie l'assureur et le réassureur s'appelle : traité de réassurance. Ce traité change en fonction des modalités de souscription et d'indemnisation. - Les modes de souscription : 3 Le traité de réassurance obligatoire : l'assureur s'engage à céder une partie des risques qu'il a souscrit. Le réassureur s'engage à accepter les risques, à les garantir sans pouvoir écarter un risque déterminé. Le traité de réassurance facultatif : l'assureur est libre de céder un risque déterminé au réassureur, lequel est libre de réassurer. [...]