Les disparitions inquiétantes

Thèmes abordés

Disparitions inquiétantes, disparu, plan alerte enlèvement, police judiciaire, enquête, recherche, disparition

Résumé du document

Les cadres d'enquête :
- Enquête de police Judiciaire classique
- Enquête de police Judiciaire spécifique aux disparitions inquiétantes
- Enquête administrative pour disparition inquiétante
- La recherche pour l'intérêt des familles RIF (abrogé depuis 2013)

Extraits

[...] ) + Si enfant disparue alors création de battues et d'enquête de voisinage + Si la personne est susceptible de quitter le département, demander une diffusion régionale ou nationale par le logiciel SARBACANE. - L'inscription au FPR et son véhicule au FOVES en surveillance. + Le Plan Alerte Enlèvement : Le procureur apprécie l'opportunité de déclencher le Plan Alerte Enlèvement. Une cellule de crise ad hoc est constitué sans délai conditions pour déclencher le PAE : - Victime mineure - Enlèvement avéré - La vie ou l'intégrité physique de la victime est en danger - Il existe des éléments d'information dont la diffusion peut permettre la localisation de l'enfant ou du ravisseur. [...]

[...] Les Disparitions Inquiétantes + Les Cadres d'enquête : - Enquête de police Judiciaire classique - Enquête de police Judiciaire spécifique aux disparitions inquiétantes - Enquête administrative pour disparition inquiétante - La recherche pour l'intérêt des familles RIF (abrogé depuis 2013) + L'enquête de PJ Classique : Enquête préliminaire ou flagrant délit. Lorsque les circonstances laissent présumer que la disparition résulte d'un crime ou d'un délit. Ex : Enlèvement, Séquestration, Homicide Dépôt de plainte. + L'enquête de police judiciaire spécifique aux disparitions inquiétantes : Cadre d'enquête transitoire. Art. 74-1 et 80-4 du CPP. PV de disparition inquiétante + Photo systématiquement demandée + Avis à l'État major. [...]

[...] Ne peut être mis en œuvre que sur instructions du Procureur de la République. Perquisitions, saisies, réquisitions possibles mais pas e garde à vue. HUIT JOURS sinon on bascule en enquête préliminaire sauf si ouverture d'une information judiciaire . Lorsque la personne est retrouvée, elle seule peut décider de communiquer ses informations aux proches qui la recherches . Cas de disparition volontaire. + L'enquête Administrative pour Disparition Inquiétante : Disparition est inquiétante mais aucun élément ne laisse présumer d'un crime ou d'un délit. [...]

[...] - Les chefs de service peuvent requérir tout organisme publics ou privés pour la communication de tout élément permettant de localiser la personne disparue. - Le déclarant s'engage à avertir les services de police de toute nouvelle information qu'il pourrait avoir. - La communication de l'adresse de la personne recherchée au déclarant est soumise à des règles spécifiques. - Certificat de vaines recherches peut être délivré au déclarant au bout d'un an mais cela ne signifie pas la fin des recherches. - Toutes les diligences et actes d'investigations doivent être consigné par écrit. [...]