Les différents types de preuves

Résumé du document

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime conviction du juge qui l'emporte

Extraits

[...] Idem est non esse aut non probari : c'est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. Cinq types de preuves sont principalement réglementés par le code civil, à savoir : la preuve littérale constituée par les écrits, l'aveu, les présomptions, le serment et la preuve testimoniale. Cette énumération n'est cependant pas complète. En effet, elle ne tient pas compte des aspects procéduraux de la preuve, la théorie des preuves ayant été divisée entre le droit civil et la procédure civile. [...]

[...] Des incapacités de témoigner touchent ceux dont l'impartialité est douteuse (parent, allié, subordonné ou collaborateur). Si le témoignage est lié à une conception libre de la preuve, c'est-à-dire n'accordant pas de primauté à l'écrit, il faut cependant noter qu'il a aussi sa place dans un système de preuve légale, demeurant le type de preuve le plus fréquent quand une preuve écrite n'a pu être préétablie (litiges familiaux, reconstitution d'accident dans les procès en responsabilité par exemple). Les tribunaux imposent s'il y a témoignage écrit qu'il soit rédigé sur un document spécifique rappelant les conséquences d'un faux témoignage (peines d'emprisonnement et amende, ou une de ces deux peines seulement) et demande qu'il soit fourni un justificatif de l'identité de celui qui témoigne. [...]

[...] Il existe deux sortes de présomption. Les unes sont relatives à l'objet de la preuve, soit par déplacement de cet objet en établissant un lien logique entre le fait inaccessible à la preuve et le fait accessible (exemple : preuve d'une vitesse excessive par l'analyse de traces de pneus), soit par l'exclusion de la preuve (si la preuve contraire ne peut être établie, la présomption constitue une dispense de preuve). Les autres affectent la charge de la preuve en modifiant les règles habituelles relatives à la détermination de la personne sur laquelle pèse l'obligation de prouver, sans modifier l'objet de la preuve. [...]

[...] Le serment supplétoire ou le refus de prêter sont librement appréciés par le juge. Sa pratique est rare car le juge, s'il n'est pas convaincu, ordonne plutôt une expertise ou une autre mesure d'instruction. Conclusion En conclusion, il apparaît que le vaste éventail des différents types de preuve renvoie au choix opéré par le droit positif entre le système de preuve légale et le système de preuve libre, ainsi qu'aux relations entre les notions d'admissibilité de la preuve par le juge et celle de force probante. [...]

[...] Le droit de la preuve est susceptible d'évoluer, comme le montre notamment sa sensibilité aux progrès scientifiques, ce qui a eu des effets particulièrement marqués en droit de la famille notamment. Ainsi, le droit de la filiation a été perturbé par le développement des analyses sanguines et les empreintes génétiques permettent désormais d'identifier une personne avec un niveau d'assurance quasi absolu. Bibliographie - Carbonnier Jean, Droit civil. [...]