Différentes conceptions de l’inférence juridique

Thèmes abordés

droit, obligation, avocat, inférence juridique, règles de droit

Résumé du document

L'inférence est un mode de réponse. Lorsque le juriste raisonne, il a un sentiment de contrainte, il ne doit pas dire n'importe quoi, il y a des règles, l'état du droit, le contenu des règles sur la base desquelles il doit raisonner car par fonction il est avocat, il doit se fonder sur des règles de droit.
On a un langage commun : mode de communication commun c'est le droit.
Le juriste qui évoque un argument qui n'a pas de sens juridique, contraire au contenu de la règle est hors-jeu n'emporte pas la conviction.
Les conceptions de l'inférence juridique oscillent entre 2 tendances

Extraits

[...] Différentes conceptions de l'inférence juridique L'inférence est un mode de réponse. Lorsque le juriste raisonne il a un sentiment de contrainte, il ne doit pas dire n'importe quoi, il y a des règles, l'état du droit, le contenu des règles sur la base desquelles je dois raisonner car par fonction je suis avocat je dois me fonder sur des règles de droit. On a un langage commun : mode de communication commun c'est le droit. Le juriste qui évoque un argument qui n'a pas de sens juridique, contraire au contenu de la règle est hors-jeu n'emporte pas la conviction. [...]

[...] Autrement dit si le jugement lui-même ne peut ê affaire que de raisons c'est à dire que le droit se caractérise essentiellement par un besoin de justification. Le droit n‘est pas un pouvoir, le droit n'est pas le produit des autorités comme on le prétend. Toute raisons que l'on fournit, est en quelque sorte une question. Si je donne mes raisons il ne suffit pas que je j'affirme. J'admets qu'en matière juridique l'ignorance pas anomalie provisoire c'est une caractéristique même du savoir juridique. Par définition nous sommes des ignorants. [...]

[...] La cour applique alors une règle de droit nouvelle en même tant que l'espèce, donc le moyen de droit se transforme en un moyen de création de droit. Peut on admettre que l'inférence juridique est hiérarchique ? Tendance réaliste Présente 3 observations : 1ère observation : en raison de sa généralité qui est de sa nature, toute règle laisse une marge d'appréciation. 2ème observation : toutes les tentatives sans exceptions de restrictions du pouvoir juridictionnel ont toutes échoués. En permanence le juge étend son pouvoir. Car on a compris que la séparation des pouvoir n'est pas viable contre la puissance du juge. [...]