Les différentes branches du droit, les sources et la règle de droit

Thèmes abordés

Introduction au droit, Code Napoléon, régir la vie de l’homme, vie en société, paix sociale

Résumé du document

Le droit ne concerne pas que le contentieux, c'est aussi un mode d'organisation de la société. La fonction du droit est d'assurer la paix sociale. Le Code civil, qui regroupe l'ensemble des lois françaises, a été initié par Napoléon Bonaparte en 1804, il est aussi appelé Code Napoléon.

Extraits

[...] II / les différentes branches du droit : Division géographique : - Le droit interne est le droit en application dans un Etat donné et ne concernant que les rapports à l'intérieur de ses frontières. - Le droit international régit les relations des Etats entre eux (droit international privé) et les relations entre les personnes de nationalité différente (droit international public). Division technique : - Le droit public regroupe le droit des relations au sein de l'Etat et le droit des relations entre l'Etat (Administration) et les particuliers. [...]

[...] Ce droit à plusieurs sources : La constitution : La constitution est le texte suprême en droit français. Elle est le texte fondateur de nos institutions et organise le fonctionnement de l'Etat et les rapports entre ses différentes organes (Président / Gouvernement / Parlement / Justice / Conseil Constitutionnel). Elle se nomme Constitution de la 5ème République et a été adoptée par referendum en 1958. Le droit International et européen : Le droit international et européen émane de la volonté de plusieurs Etats. [...]

[...] La fonction du droit est d'assurer la paix sociale. Le Code civil, qui regroupe l'ensemble des lois françaises, a été initié par Napoléon Bonaparte en 1804, il est aussi appelé Code Napoléon. I / La règle de droit : Définition : Le droit énonce des règles de conduites destinées à régir la vie de l'homme en société, c'est-à-dire à garantir l'ordre et la justice. La règle de droit se distingue de la règle morale et de la règle religieuse. Une règle sanctionnée : La possibilité d'utiliser la contrainte fait donc de la règle de droit une règle à part. [...]

[...] Les règlements administratifs : Les règlements administratifs sont des textes émanant du pouvoir exécutif, c'est-à-dire du gouvernement ou des représentants de l'Etat sur le territoire français. Plusieurs catégories : - Les décrets interviennent soit dans un domaine propre, soit en application d'une loi (pour la préciser) - Les ordonnances - Les arrêtés sont des textes réglementaires prise par les ministres, préfets, maires - La jurisprudence : La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours dans un domaine du droit. Les coutumes ou usages : C'est une règle de droit non écrite née de la répétition des comportements. [...]