Les fondements des devoirs précontractuels

Résumé du document

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Le droit anglais est toutefois un peu en retrait. L'accord « agreement to négociable » n'a pas de force obligatoire au motif que son contenu serait trop incertain. La chambre des Lords, dans un arrêt Wolford contre Miles datant de 1992, a précisé que cette incertitude ne pouvait pas être levée par la reconnaissance d'un devoir de négocier qui est à la charge des parties. Des auteurs ont ici dénoncé un manque de pertinence par les juges anglais.

Un accord préparatoire peut donner naissance à une obligation pré contractuelle en droit anglais à la condition que l'objet ait un accord soit suffisamment précis pour que soit assuré la volonté de contracter. Par exemple, les parties peuvent convenir d'une clause d'exclusivité. A l'opposé, des droits semblent tolérer, admettre un contrat préparatoire avant le contrat définitif, son existence peut être déduite de discussions. On peut reprocher à ceci la théorie de Herring, il y a une relation étroite ou une partie a pu logiquement croire que le contrat serait conclu (Voir article 311 II du Code Allemand).

L'intérêt de ces accords préparatoires est de sécuriser les pourparlers et les précisions. La confidentialité, le terme des négociations peut être imposé. Cette organisation peut porter sur l'éventuelle rupture. Par exemple, en modifiant la répartition des dépenses pour que celui qui devait la supporter n'en supporte pas la totalité. Le cas échéant, à ces obligations peut s'ajouter un devoir dans l'exécution de ces accords (...)

Extraits

[...] La confidentialité, le terme des négociations peut être imposé. Cette organisation peut porter sur l'éventuelle rupture. Par exemple, en modifiant la répartition des dépenses pour que celui qui devait la supporter n'en supporte pas la totalité. Le cas échéant, à ces obligations peut s'ajouter un devoir dans l'exécution de ces accords. B. L'existence d'une norme extracontractuelle de comportement Le fondement n'est pas fondé sur un accord préalable. ( Sur le devoir de bonne foi : La nature juridique n'est pas arrêtée, elle est rattachée à l'existence du contrat. [...]

[...] Pour que l'action aboutisse, il faut prouver l'appauvrissement en relation d'un enrichissement réciproque. Il faut établir un enrichissement injuste. S'il y a la preuve d'un enrichissement injuste, il y aura une restitution par nature ou équivalence pour remettre en la situation initiale. Cela ne peut pas correspondre au prix de l'avantage qu'il y aurait eu si le contrat avait été conclu, mais de la valeur de l'avantage dont il a profité. Le fondement s'avère insuffisant en pratique si le préjudice est plus grand à l'avantage fourni. [...]

[...] Elles se lient par des observations pour bien organiser la future conclusion du contrat. Ce sont des protocoles d'accord, des accords précontractuels, ils n'obligent pas les parties à la conclusion du contrat définitifs. Ces accords sont recevables dès lorsqu'il est conforme à l'utilité et l'ordre public. Le droit anglais est toutefois un peu en retrait. L'accord agreement to négociable n'a pas de force obligatoire au motif que son contenu serait trop incertain. La chambre des Lords, dans un arrêt Wolford contre Miles datant de 1992, a précisé que cette incertitude ne pouvait pas être levée par la reconnaissance d'un devoir de négocier qui est à la charge des parties. [...]

[...] Par exemple, celui qui entame des négociations avec un concurrent pour l'empêcher de contracter avec autrui. La responsabilité délictuelle en Common Law est plus difficile à satisfaire, ceci expliquant que le contentieux de la phase précontractuelle, en droit anglais soit peu abondant. Autre raison, la notion de promissory utopial qui est inconnue en droit français, de nature juridique très complexe, la promesse à laquelle s'est fixé le bénéficiaire, acquiert une force obligatoire si les conditions sont remplies. Cette notion sanctionne l'incohérence préjudicielle du promettant. [...]

[...] Les droits continentaux restent attachés à l'efficacité du principe de la liberté contractuelle. Le droit anglais sanctionne au cas par cas sur le fondement d'inutilisations diverses du comportement qui recoupent dans un large xx ceux qui sont jugés contrairement à la xx dans les traditions civilistes. Il y a peu d'hypothèse ou une sanction est retenue dans un droit et pas dans un autre. ( Retenir la responsabilité civile-contractuelle : Les juges français ont trouvé le moyen commode d'obliger les parties à se comporter loyalement (article 1382 et 1383 du Code Civil). [...]