Le dévoiement du système des mandats de la Société des Nations

Résumé du document

En théorie du moins, le système des mandats prévu par le Pacte de la SDN témoignait en effet de la volonté de mettre fin au régime colonial. D'inspiration américaine, il avait pour objectif immédiat d'éviter l'annexion par les Alliés des Territoires issus des démembrements de l'Empire Ottoman et de l'Empire colonial allemand, et de prévoir leur évolution progressive vers un statut d'État indépendant, sous l'autorité d'une Puissance mandataire (...)

Extraits

[...] Le dévoiement du système des mandats qui constituait l'une des originalités du Pacte de la SDN et qui était censé amorcer le mouvement de décolonisation. En théorie du moins, le système des mandats prévu par le Pacte de la SDN témoignait en effet de la volonté de mettre fin au régime colonial. D'inspiration américaine, il avait pour objectif immédiat d'éviter l'annexion par les Alliés des Territoires issus des démembrements de l'Empire Ottoman et de l'Empire colonial allemand, et de prévoir leur évolution progressive vers un statut d'État indépendant, sous l'autorité d'une Puissance mandataire. [...]

[...] La puissance des mandataires était restreinte car cela concernait des États qui avait un développement économique leur permettant d'aboutir rapidement à l'indépendance. Les mandats B visèrent d'autres peuples spécialement ceux d'Afrique centrale dont le degré de développement était moindre et où le mandataire devait assurer lui-même l'administration du territoire. Aucune perspective d'évolution n'était inscrite dans le texte. La Puissance mandataire était simplement tenue à certaines obligations, soit dans l'intérêt des populations locales, soit dans l'intérêt de la communauté internationale. Étaient concernés par ce texte le Togo, le Cameroun, le Rwanda, le Burundi et la Tanganyika. [...]

[...] Instituée en 1920, postérieurement à la SDN, ce qui ne sera pas le cas de la CU (dont le statut sera intégré à la Charte de l'ONU), la CPJI est une juridiction internationale permanente dont les membres ne sont pas désignés par les États parties au litige et qui ont pour mission d'appliquer l'ensemble du droit international. Par ailleurs, la SDN instaurera une dynamique de la coopération internationale qu'incarneront, entre autres, les organisations créées à la fin du XIXème siècle (en 1936 et sous l'égide de la SDN, l'Union télégraphique internationale deviendra l'UIT) et l'OIT créée en 1920. Ces institutions se caractérisaient par leur volonté de dépasser le cadre européen et d'entretenir et de renforcer l'idéal universaliste de la société internationale. [...]

[...] Le système des mandats auquel va succéder selon la Charte de 1945 le régime de tutelle produira des ratés en Afrique du fait de l'alignement du statut des territoires sous mandat sur celui des colonies. Mais l'échec le plus cinglant de ce système a été le sort réservé zu sud ouest africain. Confié à l'Afrique du Sud, le mandat sur ce territoire s'est traduit par une annexion pure et simple par le gouvernement de Pretoria, (celui de l'apartheid) et une guerre de libération nationale couronnée par l'accession à l'indépendance en mars 1990 sous le nom de Namibie. [...]

[...] Par définition, le régime des mandats avait un caractère provisoire : l'administration d'un territoire confiée par le Conseil de la SDN à une Puissance mandataire s'accompagnait d'une sorte de calendrier dont le terme devait être l'accession à la souveraineté internationale. Dans l'intervalle, l'administration des territoires était censée être soumise à un contrôle régulier exercé par un organe ad hoc de la SDN. Or dans les faits, il faut bien convenir que le système des mandats fut très vite détourné de son sens original. Il pérennisera, sous de nombreux aspects la mainmise de la puissance mandataire agissant tel une puissance coloniale. [...]