Développement du droit français

Résumé du document

Développement du droit français

Extraits

[...] De plus, certains pays ne l''ont pas comme ceux de la Commons Laws. Auparavant, cette dernièère n''existait pas. A/Préésentation Droit privéé : ensemble des rèègles qui gouverne les rapports entre individus ou collectivitéés privéées ou association. Droit public : ensemble des rèègles qui participe àà l''organisation de cet éétat et gouverne les rapports de cet éétat avec les fonctionnaires et particuliers. Distinctions / àà leur finalitéé : - Drt Pv : satisfaction des intéérêêts individuels - Drt Pb : satisfaction de l''intéérêêt géénééral Caractèères : - Drt Pb : impéératif s''impose ss déérogation àà tous - Drt Pv: libééral guide les volontéés individuelles en les mettant sur un pied d''éégalitéé. [...]

[...] Drt Pb Drt Pv. Critique La distinction est impréécise concernant le droit péénal : ensemble des rèègles relatives au comportement constitutifs d''infractions et de sanctions applicables àà leurs auteurs. - Drt Pb: tente àà assurer le maintien de l''ordre public - Drt Pv: rééprime le dommage causéé àà la victime La procéédure civile (drt procééssuel) se dééfinit comme l''ensemble es rèègles applicables au jgt par les tribunaux lors d''un litige. Drt Pb et Drt Pv car permet la réésolution de litiges des particuliers dc assurer la protection des individus. [...]