A la découverte de la fonction juridique

Thèmes abordés

Fonction juridique, droit objectif, droit positif, droit subjectif, sources, règle, branches, méthodes

Résumé du document

Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux.
Le droit positif est le droit tel qu'il est selon les textes en vigueur au moment où l'on se situe
Les droits subjectifs dont des prérogatives qui appartiennent à une personne en particulier.

Extraits

[...] Les sources du droit A. Existe-t-il un droit naturel ? Certains pensent que le droit est naturel. Ex : chaque chien a son panier B. Les sources institutionnelles 1. Le bloc de constitutionnalité C'est la source en France car toutes les règles en France doivent respecter ce bloc. Plusieurs éléments dans ce bloc : - Constitution française (1958) - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) - Préambule de la Constitution (1946) - Charte de l'environnement (2004) - Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République 2. [...]

[...] 1ère partie : À la découverte de la fonction juridique I. Définition du droit A. Le droit objectif Déf. : C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des Hommes entre eux. Dans le droit objectif il y a : - Droits - Obligations ( Organiser la société B. Le droit positif Déf. : Le droit tel qu'il est selon les textes en vigueur au moment où l'on se situe. Ex : informations nutritives sur céréales, ça peut changer C. [...]

[...] Par ex : le nom de mariée et les impôts III. La règle de droit Il y a des règles (générale) et des décisions (individuelles). Ex : qqn enfreint une règle, mais on n'est pas obligé de donner l'amende pour une raison X A. La règle de droit est générale et coercitive Une règle générale est une règle qui établi ce qui doit être pour tous et lorsqu'elle soumet un droit à condition, toute personne remplissant la condition devra pouvoir en bénéficier. [...]

[...] X peut être puni de la réclusion criminelle à perpétuité C. Les présomptions C'est une méthode importante du droit. Déf. Présomption = lorsque la loi retient une conclusion non prouvée car des faits prouvés la rendent vraisemblable. Ex : la présomption de paternité Le fait prouvé : la femme de X a mis au monde un enfant La conclusion vraisemblable, mais non prouvée : X est le père de cet enfant. Ou inversement, la présomption = lorsque la loi refuse de retenir une conclusion non prouvée car les faits qui la rendent vraisemblable ne sont pas prouvés. [...]

[...] Ex : toute personne majeure a le droit de se marier. La règle de droit est coercitive : il est possible pour l'État ou ses agents de contraindre ceux à qui la règle de droit s'impose de se soumettre à celle-ci. Donc l'État peut imposer le respect d'une règle. Ce qui est règle devient droit lorsque l'État peut imposer qu'on la respecte sous peine de punition. B. La règle de droit peut être soit impérative soit facultative Règle impérative : je tue quelqu'un je suis punie Les lois facultatives sont aussi appelées supplétives. [...]