Les déclarations de liberté sous la Révolution

Résumé du document

IEJ Paris II

Extraits

[...] La simplicité de principe qu'offre la liberté, et qui explique qu'elle sera choisie, n'est pas sans inconvénient : ingrédient relativement simple, elle peut être l'objet d'accommodement divers qui peuvent radicalement la transformer, premièrement dans les : - Article 1er La liberté est conçue comme une qualité dont la limite est la distinction sociale fondée sur l'utilité commune. Il faut lire entièrement, complètement l'article 1er de la Déclaration : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. [...]

[...] C'est alors le projet de Mounier qui va lui succéder. Les modérés entrainés par Mounier imposent leurs conceptions libérales, qui emportent l'adhésion. Dès la première phrase de l'article 1er ambigüité de la notion d'égalité éclate : les Hommes naissent libres et égaux en droit était initialement voulue par Mounier. Mais Languinais et Pétion de Villeneuve proposent d'adjoindre le verbe demeurer Mounier s'y opposer mais le verbe sera maintenu. Mounier regrette ce maintien, parce qu'il signifierait un renvoie aux droits naturels (du projet de Mirabeau). [...]

[...] - Le droit de pétition est assuré à tous les citoyens. Toute pétition est individuelle. Ces pétitions peuvent être adressées, soit au gouvernement, soit aux deux Chambres : néanmoins ces dernières même doivent porter l'intitulé : A Sa Majesté l'Empereur. Elles seront présentées aux Chambres sous la garantie d'un membre qui recommande la pétition. Elles sont lues publiquement, et si la Chambre les prend en considération, elles sont portées à l'Empereur par le président. - A la restauration monarchique, une Charte de 1830 reprend les principes de celle de 1814. [...]

[...] Omission importante : la Constitution de 1791 la rajoutera d'ailleurs. La liberté de publier serait elle un droit à constituer ( et non à exprimer ? - Article 14 Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La liberté n'est pas citée non-plus, mais on rappelle la nécessité de la contribution publique: le consentement à l'impôt y apparait comme principe de la fiscalité publique. [...]

[...] La place du Comité caractérises le travail de la législature. L'influence et l'impuissance des comités sont des constantes : le projet d'un comité est toujours préféré au projet d'un membre seul. Ainsi le projet de La Fayette, salué par les constituants, ne sera-t-il voté que superficiellement et jamais les projets de Siéyès et Mounier ne font l'objet de séances publiques. Dès lors, comités différents vont se relayer : le premier est le comité de distribution membres), suivi du comité de Constitution (14 juillet : 18 membres), puis le comité des 5 est désigné le 12 aout. [...]