Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, plan d'un commentaire de la déclaration. Pas d'introduction, seulement un plan en deux parties et deux sous-parties.
[...] LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 AOUT 1789) I. LES DROITS DE LA NATION A LA SOUVERAINETE NATIONALE La juridicisation d'un fait révolutionnaire La transformation du tiers état en Assemblée nationale (17 juin) L'affirmation progressive de la puissance de la nation souveraine, source de tout pouvoir (20 juin et 9 juillet) L'énoncé d'un principe de droit public La nation, une entité abstraite dotée de la personnalité juridique La représentation, moyen d'expression de la nation B LES IMPLICATIONS DE LA SOUVERAINETE NATIONALE La séparation des pouvoirs, un nouvel exercice du pouvoir Une reprise de la théorie de Montesquieu Un exercice fonctionnel de la souveraineté nationale La toute puissance de la loi L'expression de la volonté générale Le rôle de la représentation nationale dans la formation de la loi II. [...]
[...] LES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN A DES DROITS INDIVIDUELS La consécration de droits naturels La liberté et ses déclinaisons La propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression L'égalité, un simple droit de l'homme ? [...]
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