[CRFPA] Droit Pénal Général - Les peines

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la peine. Elle traite du :
- les différentes peines
- l'exécution des peines

La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

Extraits

[...] L.124-1 s. CJPM) II° LA FIXATION DE LA PEINE Aux termes de l'article 132-1 du CP le juge devra individualiser la peine en prenant en compte la personnalité de l'auteur et les circonstances de l'infraction. Il se prononcera sur la nature, le quantum et le régime de la peine. [...]

[...] La contribution quotidienne est fixée selon les ressources et les charges du prévenu, et ne peut excéder euros. Le montant global est exigible à l'expiration du délai correspondant au nombre de jours-amendes fixés par le juge. En cas de défaut partiel ou total de paiement, le condamné peut être emprisonné pour une durée correspondant au nombre de jours-amendes restant à payer. LES PEINES DE STAGE Le stage de citoyenneté est remplacé - à compter du 24 mars 2020 - par une peine de stage. Le stage de citoyenneté n'est qu'une forme de peine de stage (art. [...]

[...] 131-5-1 al.2 Code pénal). Saut impossibilité résultant du comportement ou de la situation du condamné, le stage est exécuté dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive résultant du comportement (art. 131- 5-1 al Code pénal). LES PEINES PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE DROIT L'article 131-6 du Code pénal expose la liste des peines privatives ou restrictives de liberté pouvant être prononcées à la place de l'emprisonnement lorsqu'un délit est puni d'une telle peine. [...]

[...] L'article 131-11, alinéa du même Code expose que ces peines peuvent également être prononcées seules, à titre de peine principale. Dans ce cas, le mécanisme de fixation de la peine d'emprisonnement ou d'amende susmentionné en matière de peines privatives ou restrictives de droits s'applique (art. 131-11, al.2 CPP). En matière contraventionnelle, les peines complémentaires sont prévues par les articles 131-16 et 131-17 du Code pénal et la possibilité de ne prononcer que ces peines à l'exclusion de la peine d'amende est prévue à l'article 131-18 du même Code. [...]

[...] 131-1 Code Pénal) : Limitée dans le temps ( ou 30 ans) À perpétuité. Cette peine peut également être assortie d'une amende et d'une ou plusieurs peines complémentaires (art.131-2 Code Pénal). L'EMPRISONNEMENT CORRECTIONNEL En matière délictuelle, la personne physique encourt un temps d'emprisonnement proportionné à l'infraction (art. 131-4 Code Pénal). Le juge a cependant la possibilité d'opter pour des peines alternatives à l'emprisonnement correctionnel. LES PEINES ALTERNATIVES A L'EMPRISONNEMENT Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, le juge a la possibilité de prononcer, à la place de l'emprisonnement ou, selon les cas en même temps que l'emprisonnement, une peine alternative. [...]