[CRFPA] Droit Pénal Général - La commission de l'infraction

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche de révision à la commission de l'infraction. Elle traite ses trois grandes catégories
- la complicité
- la coaction
- la tentative

La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA

Extraits

[...] II° LA COACTION La coaction ce sont deux ou plusieurs auteurs qui vont commentent ensemble les éléments constitutifs de l'infraction. Il y a une concomitance (à l'inverse de la complicité qui se situe en amont) Il commet lui-même l'élément matériel de l'infraction A propos du guetteur il semble se dessiner une forme de constance. CC mars 2021, n°19-86.847 : le prévenu faisait le guet pendant que ses comparses commettaient des dégradations sur des vitrines de boutiques. La CC l'a considéré comme coauteur Ce qui explique la solution c'est peut-être le confort pour les juges. [...]

[...] Sur le point de vue de la portée la solution est discutable. Elle peut s'expliquer concernant la répression. CC, crim septembre 2021, n°19-87.367, 19-87.376 et 19-87.662 « Lafargue » : la société Lafargue implanter en Syrie avait une activité de cimenterie. Or cette société à continué à exploiter son activité à une époque où des groupes armés occupaient le territoire et commentaient des exactions. Elle avait versé des sommes relativement importantes à certains groupes et notamment à l'EI pour pouvoir continuer à exercer son activité. [...]

[...] CAS PRATIQUE : TENTATIVE [expliquer pourquoi on s'oriente vers une tentative] L'hypothèse de la qualification X renverrait à une intention de la part de Y si bien que le projet aurait été celui d'un [nommer l'infraction]. Compte tenu de la nécessité de [le résultat constitutif de l'infraction], outre [énoncer d'autres éléments constitutifs éventuels]force est de constater que l'élément ne peut être caractérisé. Il convient donc de s'orienter vers la notion de tentative. OBSERVATIONS : le recours à la tentative résulte de l'impossibilité de caractériser l'élément matériel de l'infraction envisagée. Pour cette raison, il est indispensable, y compris de manière sommaire, de débuter le raisonnement par la démonstration de cette impossibilité. [...]

[...] La CC retient une conception mixte du commencement d'exécution : intention de commettre l'infraction et acte tendant à sa commission. Ainsi en l'espèce, à priori, il n'y a que des actes préparatoires. La CC solutionne l'appréciation de la tentative relève du pouvoir souverain des juridictions Elément moral Le désistement volontaire Cette notion fait beaucoup débat notamment en ce qui concerne la crainte extérieure dû à l'arrivée des forces de l'ordre sur les lieux de la future / commission de l'infraction. [...]

[...] 121-5 CP) Elément legal préalable L'incrimination de la tentative (art . 121-4 2° CP) La tentative d'un crime est toujours incriminée mais il faudra renvoyé à un texte spécifique pour le délit. Elément matériel Le commencement d'exécution Conception subjective : elle exige que l'acte tende directement à la consommation de l'infraction Conception objective : l'intention prime (il faut être certain que le prévenu voulait commettre l'infraction) CC janvier 2021, n°20-85.791 : une femme appelle la police parce que son mari à quitter le domicile alcoolisé et furieux et s'est rendu chez son associé. [...]