Le crédit bail - publié le 15/11/2013

Thèmes abordés

Crédit bail, contrat, contrat spécial, bail pour garantir un crédit, banquier

Résumé du document

Le crédit bail est un des contrats que l'on peut qualifier de spéciaux. En effet, ce contrat produit des effets particuliers.
Par exemple, dans un contrat de crédit bail, celui-ci contient un contrat de vente et un contrat de location.

Extraits

[...] En effet, celui ci va acquérir le bien. Puis il va le donner en location à la personne ayant obtenu le crédit. En fin de bail, cette personne a la possibilité d'acquérir le bien. De même, elle peut l'acquérir au cours du contrat de bail avec l'accord du banquier. De la sorte, on peut remarquer qu'il existe un contrat de vente, mais également un contrat de location. Le crédit bail peut être utilisé par une personne publique dans le but de financer des opérations d'intérêt général. [...]

[...] Par exemple, dans un contrat de crédit bail, celui-ci contient un contrat de vente et un contrat de location. Le crédit bail est un contrat dont l'objet consiste à consenti un bail pour garantir un crédit. Le crédit bail est très souvent utilisé par les personnes. En effet, il permet d'acquérir un bien ou le faire construire sans le financer immédiatement. Ainsi, pour disposer de fonds nécessaires, la personne demande un prêt auprès d'une banque. L'avantage du crédit bail est que ce n'est pas la personne qui acquiert le bien mais le banquier. [...]