La coutume, source de droit

Résumé du document

La coutume, source de droit, fiche de 2 pages de révisions en introduction au droit



La place de la coutume dans les sources du droit français depuis la rédaction du Code civil, et donc depuis l'entrée de la France dans la sphère du droit légaliste, n'a cessé de décroître. Cependant, même si elle ne joue pas un rôle aussi important en droit français que dans d'autres pays du monde, elle n'en est pas moins négligeable.





I / Définition de la coutume

II / Les rapports de la coutume avec la loi

Extraits

[...] La coutume La place de la coutume dans les sources du droit français depuis la rédaction du Code civil, et donc depuis l'entrée de la France dans la sphère du droit légaliste, n'a cessé de décroître. Cependant, même si elle ne joue pas un rôle aussi important en droit français que dans d'autres pays du monde, elle n'en est pas moins négligeable. I / Définition de la coutume La coutume est traditionnellement définie comme la réunion de 2 éléments : un élément matériel et un élément psychologique. [...]

[...] -La coutume contra legem est une coutume qui va à l'encontre de la loi. La jurisprudence refuse qu'une loi impérative puisse être abrogée par désuétude, c'est-à-dire qu'une coutume travaille à l'extinction d'une loi par inapplication prolongée de celle-ci. Toutefois, si une coutume contraire à la loi existe, cela peut signifier que la loi est inadaptée et donc conduire le législateur à l'abroger, du moins en corriger la rigueur, en vertu de l'adage : Error communis facit jus. -Même si l'on admet qu'une coutume puisse naître contra legem, elle n'en reste pas moins une source du droit subordonnée à la loi, car la loi peut à tout moment briser la coutume. [...]

[...] Le renvoi peut être exprès : par exemple, dans les contrats, les parties sont obligées non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art C.civ.) ou implicite : à travers certaines notions comme les bonnes mœurs ou le bon père de famille Ces usages, en principe sans efficacité juridique, acquièrent ainsi force obligatoire par l'intermédiaire d'une référence légale. -La coutume prater legem est celle qui se développe en l'absence de loi. Profitant des interstices laissés par le législateur dans certains domaines du droit, elle intervient pour faciliter l'interprétation de textes obscurs : par exemple, la coutume qui veut que la femme porte le nom de son mari, ou en matière commerciale, la théorie du compte courant ou les usages régissant les opérations de bourse et autres pratiques lex mercatoria. [...]