Le courtier d'assurance

Thèmes abordés

Courtier d'assurance, activité commerciale, contrat d'assurance, usages, courtiers grossistes

Résumé du document

Le courtage est une activité ancienne et traditionnelle en France. C'est une activité commerciale (actes de commerce) qui consiste à rapprocher deux parties pour qu'elles concluent ensembles un contrat. Le courtier n'est pas mandataire (pas de pouvoir de représentation), il est là pour rapprocher/mettre en relation deux partenaires. Le courtier défend les intérêts des assurés qui viennent le trouver : il agit dans l'intérêt et pour le compte d'un assuré.

Extraits

[...] Le courtier d'assurance Le courtage est une activité ancienne et traditionnelle en France. C'est une activité commerciale (actes de commerce) qui consiste à rapprocher deux parties pour qu'elles concluent ensemble un contrat. Le courtier n'est pas mandataire (pas de pouvoir de représentation), il est là pour rapprocher/mettre en relation deux partenaires. Le courtier défend les intérêts des assurés qui viennent le trouver : il agit dans l'intérêt et pour le compte d'un assuré. Comme tout commerçant, il peut exercer sous forme individuelle ou sous forme de société. [...]

[...] Il ne faut pas s'étonner que de grands courtiers américains sont souvent des mandataires de grandes assurances. Cela rend moins indépendant leur statut. Le meilleur moyen pour savoir le statut du courtier est de vérifier comme la loi l'impose quels sont ses accords d'exclusivité de fourniture exclusive avec les assureurs. Si le courtier a des accords de fourniture exclusive, il n'est évidemment pas indépendant, il ne pourra conseiller au futur assuré que des produits qu'il commercialise. Mais les assureurs ont besoin des courtiers pour leur déléguer la gestion des sinistres, le recouvrement des primes et délivrer des note de couverture (attestation de garantie d'assurance). [...]

[...] Les courtiers sont vigilants sur le respecte des règles de la concurrence. Il y a des usages qui protègent le courtier qui a négocié un contrat contre un autre courtier qui voudrait obtenir des meilleures conditions et révoquer ce premier courtier : lorsqu' un courtier a obtenu un marché, on ne peut pas le déloger par une contre-proposition. En cours de contrat, il sera jugé déloyal d'essayer de déloger ou de révoquer un contrat en pratiquant des prix plus bas pour attirer le client. [...]

[...] Ces usages se perdent en raison de l'évolution des mentalités, des poids économiques des trois grosses entreprises, et du fait qu'il y a plusieurs usages pas toujours compatibles (Paris, Lyon) dont les entreprises ne comprennent pas toujours la nuance. Les courtiers peuvent être : - Des grossistes, c'est-à-dire travailler que pour des gros contrats - Soit sous-traiter soit recourir à des grossistes de détails pour des contrats d'application de mise en œuvre pour certaines professions. Les contrats dits de groupe sont négociés par des courtiers grossistes qui ont une approche collective forte de certains marchés. Les courtiers sont des acteurs indispensables à l'activité d'assurance. [...]