Cours de première année d'institutions administratives

Résumé du document

Cours de première année d'institutions administratives

Cours 'light', de 15 pages

Extraits

[...] Le maire est chargé de délivrer l'autorisation de construire. Les relations du maire et du conseil municipal Le Conseil Municipal n'a que très peu de compétences vis-à-vis du maire. Le Conseil Municipal élit le maire mais ce dernier n'est pas responsable devant celui-ci. Loi du 31/12/1970 : Permet au maire de recevoir la délégation du Conseil Municipal dans une vingtaine de compétences et ces dernières peuvent être retirées au maire. Le maire a l'obligation de rendre compte des décisions qu'il a prit dans le cadre de cette délégation au Conseil Municipal. [...]

[...] Ce sont des communes. Le Conseil municipal de Marseille comprend 101 membres et Lyon comprend 73 membres. Pour Paris et Lyon , les secteurs électoraux correspondent aux arrondissements municipaux qui les subdivisent. Pour Marseille , ils sont composés d'un ou plusieurs arrondissements. Les maires et adjoints sont élus selon la procédure de droit commun sauf exception pour Paris pour le maire en matière de police car il n'est compétent que pour la salubrité , le maintient du bon ordre dans les foires et marchés. [...]

[...] En matière de transport , de circulation , la région est compétente pour assurer la mise en œuvre de la politique régionale. En matière d'espace vert et de forêt la région île de France est compétente pour définir la politique régionale qui doit être mise en œuvre par l'agence des espaces verts de l'île de France. L'île de France , en plus des ressources de droit commun , bénéficie de ressources spécifiques avec une part du produit des redevances , de constructions , de bureaux et de locaux industriels. [...]

[...] Il prépare le budget, l'autorisation de négocier ou signer un contrat (délégation de service public) Le maire a aussi des attributions propres ; en matière de police, urbanisme, et gestion du personnel (recruter, signer les permis de construire, être en charge de la police). Il est le chef hiérarchique du personnel communal qui relève de son autorité. Il est ainsi celui qui prendra toutes les mesures individuelles que se sait sur les nominations, révocations, avancements de carrière, prime. Dans la commission administrative siègent certains de ses élus et représentants de ses personnels. [...]

[...] 1/5e des emplois de préfet est à la discrétion du pouvoir gouvernant. Ces préfets sont totalement dépendants du gouvernement : ils doivent défendre la politique du gouvernement. Ils sont notés à ce titre. Le préfet peut être muté d'office et mis en disponibilité pour une période de 5 ans sans que cela soit considéré comme une mesure disciplinaire. Ce ne sont pas des fonctionnaires comme les autres : leur droit est beaucoup plus limité : pas le droit de grève, de syndicat. [...]